Le contrat d’intéressement. Est ce intéressant pour l’entreprise ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Le contrat d’ intéressement: est-ce intéressant pour l’entreprise ?

Alternative à la participation des salariés au résultat, l’ intéressement est l’autre système légal de redistribution d’une partie du bénéfice de l’entreprise en faveur de son personnel salarié.

Né en 1959, le dispositif de l’ intéressement a depuis été modifié en 1986. Le principe est simple. Si le salarié est intéressé au résultat de l’entreprise, le salarié va chercher à s’investir le plus possible dans son travail. Ainsi, la performance de l’entreprise ne peut qu’en bénéficier.

Il s’apparente donc à un mode de management participatif. En effet, il s’appuie sur le levier de la rémunération pour favoriser un surcroît de motivation des ressources humaines. Il traduit purement le souhait de l’entreprise de responsabiliser son personnel dans le même sens que les stock-options pour les dirigeants.

Contrat d'intéressement

Les modalités

Contrairement à la participation des salariés, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’ intéressement est toujours facultatif. L’intéressement doit néanmoins remplir certains critères. Il doit déjà s’appuyer sur des objectifs mesurables et indiscutables.

D’autre part, le montant par salarié ne doit pas dépasser 50% du PASS. De plus, l’ intéressement global doit être inférieur à 20% de la masse salariale. Bien que facultatif, l’intéressement doit avoir fait l’objet d’un accord entre l’entreprise, les salariés et les éventuels représentants du personnel.

Par rapport à la participation, la formule de calcul du montant global à répartir entre les salariés est davantage flexible. En effet, elle est du ressort de l’entreprise. Les modalités de répartition de l’intéressement prévues par l’accord répondent aux mêmes conditions que la participation, c’est-à-dire uniformément ou au prorata du temps de présence du salarié et du salaire.

Par ailleurs, l’intéressement n’est pas soumis à cotisations sociales mais il est soumis au forfait social. Le salarié opte entre deux possibilités : soit la somme lui est versée immédiatement soit la somme est placée sur un compte d’épargne salariale pendant un minimum de 5 ans, lui permettant une exonération au niveau de son impôt sur le revenu, à l’exception de la CSG CRDS.

Enfin, la société peut bénéficier d’un crédit d’impôt à valoir sur son impôt sur les sociétés.