Peut-on effectuer des dépenses avant l’immatriculation de la société ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

C’est une question très fréquente de la part des créateurs d’entreprise. Peut on reprendre dans la comptabilité de la société, les dépenses faites avant l’immatriculation de la société ou de l’entreprise individuelle ? Il peut s’agir d’acquisition d’un ordinateur ou des charges d’immatriculation de l’entreprise ou tout simplement des frais de stage à la chambre des métiers. Ces frais sont nombreux et font l’objet d’exemples dans la littérature fiscale.

Peut-on effectuer des dépenses avant l’immatriculation de la société ?

Effectivement, un porteur de projet de création de société est souvent amené à effectuer certaines dépenses pour le compte de sa future société avant son immatriculation. Cela peut aller de frais de prospection, de l’achat d’un ordinateur ou plus simplement  des frais d’immatriculation comme le journal d’annonces légales. Donc, ces dépenses constituent un fait mais pas un droit. Alors est il possible de se les faire rembourser ?

Le créateur peut il se faire rembourser par la société une fois celle-ci créée ?

Dépenses avant immatriculation

La réponse est affirmative. Il faut bien évidemment disposer des justificatifs. Parallèlement, les achats ont été effectués dans l’intérêt de la société. Nous conseillons de les noter dans les statuts constitutifs de la société. En règle général, on annexe une liste de ces frais. Les éventuels associés seront ainsi forcement au courant. Le porteur de projet obtiendra l’accord unanime de ces derniers pour obtenir le remboursement. Cela évitera bien des désagréments inutiles. A défaut, pensez à faire une assemblée générale. Le plus tôt après la création de la société sera mieux approprié.

Enfin, fiscalement ces dépenses pourront être déductibles du futur résultat imposable soit immédiatement s’il s’agit de charges, soit de façon étalée s’il s’agit d‘immobilisation.

Astuce technique : N’attendez pas l’immatriculation de votre société pour demander des factures au nom de votre entreprise.

Pour conclure, utilisez les services d’un professionnel compétent au moment de créer votre société. Ceci afin de ne rien laisser au hasard.