Job d’été : Résumé des obligations de l’employeur


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

A la veille des vacances d’été, vous avez des doutes concernant vos contrats jeunes ou saisonniers ? Notre équipe vous rappelle quelles sont les obligations de l’employeur lorsque vous embauchez un jeune en job d’été ! 

Job d’été, quels sont les points de vigilance ?

Comme pour tout salarié, les obligations de l’employeur obligent à :

  • Une DPAE (déclaration préalable à l’embauche). Que vous transmettrez à l’URSSAF compétente dans les huit jours précédant la date prévisible d’embauche du salarié ;
  • Un CDD (contrat de travail à durée déterminée). Que vous devrez conclure avec “le jeune”. Il comportera les mentions obligatoires. (motif du recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d’essai) ;
  • Un bulletin de salaire doit se délivrer ;
  • L’employeur doit l’inscrire sur le registre unique du personnel ;

De façon plus générale, l’ensemble des règles du Code du travail ainsi que les dispositions de la convention collective s’appliquent au salarié embauché dans le cadre d’un job d’été.

Quels jeunes pouvez vous embaucher ? – Les obligations de l’employeur

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été. Tant qu’il s’agit d’effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.

Attention toutefois, l’emploi des moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires. ( Celles comportant au moins 14 jours ouvrables ou non. Sous réserve qu’ils bénéficient d’un repos continu d’une durée plus grande que la moitié de la durée totale desdites vacances.

Ainsi, si un jeune de moins de 16 ans dispose de 15 jours de vacances ; son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.  

Par ailleurs, l’employeur doit obtenir l’autorisation du représentant légal pour conclure un contrat de travail avec un mineur. Mais aussi l’autorisation de l’inspecteur du travail, 15 jours avant l’embauche d’un jeune âgé de 14 à 16 ans.

A noter que les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières en matière de durée du travail. Mais aussi de conditions d’emploi spéciales (interdiction du travail de nuit par exemple) et la visite médicale d’information et de prévention doit être réalisée préalablement à son affectation sur le poste de travail.

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Job d’été, quelle rémunération ? – Les obligations de l’employeur

A défaut de disposition conventionnelle plus favorable, les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail se rémunèrent au minimum sur la base du SMIC :

  • minoré de 20% avant 17 ans;
  • minoré de 10% entre 17 et 18 ans.

Toutefois, il convient de noter que cet abattement se supprime pour les jeunes justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Enfin, au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés. En revanche, à partir du moment où le contrat s’est conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat.