Calcul TVS – Quelles sont les nouveautés ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le calcul TVS est issu de la taxe sur les véhicules des sociétés. La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières.

Les émissions de CO2 et le nombre de véhicule déterminent chaque année le montant de la TVS dû. (ou de la puissance fiscale lorsque ceux-ci sont des véhicules anciens)  

Lorsque les indemnités kilométriques remboursées par l’entreprise sont significatives et dépassent un certain plafond, le régime applicable aux véhicules des salariés et des dirigeants (pris en charge par l’entreprise pour le remboursement des frais kilométriques) est également visé. 

Simulation gratuite du calcul TVS

Notre simulateur TVS  vous permet de calculer facilement votre TVS à partir des renseignements sur votre véhicule. Munissez vous de votre carte grise. C’est parti.

Qui paie la TVS ?

Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quels que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Seules sont concernés les voitures immatriculés dans la catégorie  » voitures particulières  » 

Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d’examiner leurs cartes grises.
La carte grise comporte la mention  » VP « , alors vous devez payer la TVS pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie (conduite intérieure break et commerciale) n’a aucune influence. La taxe s’applique à n’importe quelle voiture particulière; lorsqu’elle entre sous possession de votre société; ou qu’elle est utilisée dans les faits.

 

Vous devez notamment payer cette taxe si les véhicules sont :

  • immatriculés au nom de votre société ;
  • loués au nom de votre société, pris en crédit bail ou achetées;
  • immatriculés ou loués au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu’ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels. Dans cette situation, le nombre de kilomètres remboursés par la société modulent le montant de la taxe

calcul tvs

TVS et impôt sur les sociétés (IS)

Si vous soumettez vos bénéfices à l’IS, l’état n’admet pas la TVS dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cela représente donc un deuxième inconvénient pour les sociétés.

TVS et date de paiement

Désormais et pour la première fois, Vos obligations déclaratives sont les suivantes dès 2017 :

  • en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement (c’était la situation depuis de longues années),
  • en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017,
  • ensuite, la période d’imposition sera annuelle.

La TVS dépend du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise :

  • Vous êtes au régime réel normal d’imposition ? Ainsi, vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l’annexe n° 3310A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
  • Votre TVA au régime simplifié d’imposition? Vous devez ainsi déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.