Taxe sur salaires – Calcul – Qui est redevable ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous êtes redevable de la taxe sur salaires et vous souhaitez connaître les modalités de calcul de cet impôt ?

Nous revenons pour vous sur la méthode à adopter pour déterminer cet impôt. Point avec easy Compta.

LE CHAMP DE LA TAXE SUR SALAIRES

Pour mémoire, la taxe sur salaires est due par l’employeur lorsque celui-ci :

  • Est domicilié ou établie en France, peu important le lieu de domiciliation du salarié ainsi que le lieu de son activité ;
  • N’est pas assujetti à la TVA l’année du versement des rémunérations ou l’est à moins de 90 % du chiffre d‘affaires réalisé l’année avant le versement des rémunérations.

Finalement, cet impôt est assis sur les salaires versés par l’entreprise qui se voient le cas échéant appliquer un coefficient d’assujettissement.

LE BAREME DE LA TAXE SUR SALAIRES

Tout d’abord, chaque rémunération taxable se voit appliquer le barème suivant :

– 4,25 % pour la fraction de rémunération n’excédant pas 7 705 euros ;

– 8,50 % pour la fraction de rémunération comprise entre 7 705 et 15 395 euros ;

– 13,60 % pour la fraction de rémunération comprise entre 15 395 et 151 965 euros ;

– 20 % pour la fraction de rémunération supérieure à 151 965 euros.

taxe sur les salaires

L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR SALAIRES

Dans un avis du 23 novembre 1998 (avis CE 23 Novembre 1998, n°197839, Sté d’exploitation de la clinique Ker-Lena), le Conseil d’Etat a considéré que le barème de la taxe sur salaires est appliqué à chaque rémunération individuelle comme suit :

– en premier lieu, elle est répartie entre les tranches du barème progressif de la taxe ;

– Ensuite, le rapport d’assujettissement à la taxe sur salaires est appliqué.

En revanche, le Conseil d’Etat a considéré qu’il était incorrect d’inverser la chronologie de ces opérations. Il n’est pas permis d’appliquer à la rémunération le rapport d’assujettissement avant de la répartir entre les tranches de la taxe, ce qui viendrait à diminuer sensiblement le montant de la taxe.

Un exemple viendra idéalement illustrer cette règle de calcul :

Prenons l’hypothèse d’une rémunération taxable de 50.000 euros et d’un coefficient d’assujettissement à la taxe sur salaires de 0,5.

Le montant de la taxe est déterminé de la façon suivante :

[(7 705*4,25%) + (7 690*8,50%) + (13,60%*34605)]* 50% = 2 843 euros

Le rapport d’assujettissement peut également être appliqué non pas au montant total résultant de l’application de chaque tranche mais à chacune d’entre elles, ce qui est mathématiquement identique :

(7 705*4,25%*50%) + (7 690*8,50%*50%) + (13,60%*34 605*50%) = 2 843 euros

En revanche, il ne serait pas correct d’appliquer le rapport d’assujettissement de 50 % à la rémunération taxable de 50 000 euros et de répartir le montant ainsi obtenu (25 000) entre les tranches comme suit :

7 705*4,25% + 7 690*8,50% + 9 605*13,60% = 2 287 euros

Qui est concerné par cette taxe sur salaire ? La suite dans cet article !