Pourboires et réglementation


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous tenez un restaurant, un hôtel, un café et vous avez des salariés ? Savez-vous quelle est la réglementation concernant les pourboires qui sont parfois versés à vos salariés lors de leur service ? easy Compta fait le point sur la question.

Vous devez faire un choix

Vous avez le choix entre :

  • Centraliser l’ensemble des pourboires
  • Ne pas centraliser ; chaque salarié conservant ceux qui lui ont été délivrés

Vous pouvez également choisir de rémunérer vos salariés en totalité ou en partie par des pourboires.

Vous devez reverser intégralement les pourboires

Chaque mois, vous devez reverser intégralement à tous vos salariés en contact avec la clientèle (ce qui exclut les plongeurs par exemple) les pourboires obtenus au cours de ce mois. A défaut, vous risquez une amende de 68 à 180 euros.

Vous devez payer la part fixe du salaire ainsi que sa part du pourboire, à chaque salarié. Vous devrez alors tenir un registre pour référencer chaque pourboire reversé à vos salariés.

Attention, sachez que ces pourboires doivent être soumis à cotisations sociales.

Si vous avez choisi de rémunérer vos salariés par les pourboires

Vous avez choisi de rémunérer vos salariés par les pourboires, sachez toutefois que vous devez garantir à vos salariés un salaire minimum mensuel égal au SMIC ou au minimum conventionnel.

Si le montant du pourboire est inférieur à ce minimum, vous êtes tenus de verser la différence entre le salaire minimum garanti et le montant des pourboires. Attention, si un mois donné, votre salarié touche en pourboire plus qu’un salaire minimum, vous ne pourrez pas le compenser sur un autre mois.

Sachez que vous ne pouvez pas faire de retenues sur les pourboires, même si votre salarié a cassé de la vaisselle par exemple. C’est interdit et sanctionné par une amende de 4ème classe et des dommages et intérêts.