Taxe sur les salaires : Qui est concerné ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Taxe sur les salaires : Qui est concerné ?

La taxe sur les salaires, mais de quoi s’agit il ? Cette taxe est due par l’ensemble des employeurs sur le sol français, qui ne sont pas redevables de la TVA ou qui le sont mais sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires. Mais comment se calcule t elle ? Et qui est concerné par cette taxe ? La réponse dans notre article !

Les employeurs impliqués par cette taxe sur les salaires

Assujettis à la TVA ou non ?

Tout employeur se doit de payer la taxe sur les salaires :

  • Si il n’est pas assujetti à la TVA ;
  • Si vous êtes assujetti à la TVA sur moins de 90% de votre chiffre d’affaires, l’année précédente du paiement des rémunérations. La taxe sur les salaires se calculera alors en fonction des rémunérations imposables et recettes qui n’ont pas ouvert droit à la déduction de TVA.

Les activités concernées

Cette taxe sur les salaires vise directement :

  • Plusieurs professions libérales ;
  • Les propriétés foncières ;
  • Organismes coopératifs, professionnels ou mutualiste agricole ;
  • Les sociétés exerçant une activité civile ;
  • Les syndicats de copropriétés ;
  • Etablissements financiers, bancaires, d’assurances ;
  • Organismes administratifs ou sociaux.

Exonérations

Quelques employeurs sont cependant exonérés de cette taxe sur les salaires :

  • Employeurs agricoles ;
  • Collectivités publiques ;
  • Etablissements d’enseignement supérieur ;
  • Centres techniques industriels ;
  • Entreprises dont les chiffre d’affaires HT réalisé lors de l’année précédente du paiement des rémunérations est inférieur au seuil de la franchise en base de TVA.

Explication de la taxe sur les salaires

Dans un premier temps, l’assiette de la taxe concernant les salaires correspond à celle de la CSG.

Elle se calcule sur les montants bruts des indemnités, allocations, salaires, primes, et même les avantages en nature, prévoyance complémentaire, contributions patronales de retraites supplémentaires, …

Sachez également que si le montant de la taxe sur salaire est inférieure à 1200€, alors vous ne devrez rien verser du tout ! N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous êtes redevables à cette taxe !

Taxe sur les salaires : Qui est concerné ?

Vous souhaitez déclarer votre taxe sur les salaires ?

Déclaration ainsi que paiement de la taxe sur salaire dépendra du montant de celle ci sur l’année précédente.

  • La taxe sur les salaires versée l’année dernière est inférieure à 4000€ ? Alors vous devrez déclarer et payer cette taxe annuellement, avant le 15 janvier de l’année suivante du paiement des rémunérations. Vous devrez alors remplir cette déclaration.
  • Cette taxe versée l’année dernière se comprend entre 4000 et 10000€ ? Alors vous déclarerez et paierez votre taxe trimestriellement. La déclaration sera donc la même que la précédente.
  • En revanche, celle ci est supérieure à 10000€, vous devrez déclarer et payer cette taxe chaque mois ! Il s’agira alors pour vous de déposer cette déclaration.

Contactez nous ou consultez nos autres pages pour de plus amples informations concernant les éventuelles taxes que vous pourriez être tenus de payer ! A bientôt avec easy compta !