Le prélèvement à la source : Ce qui change en 2019


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le prélèvement à la source : Ce qui change en 2019

Le 4 septembre 2018, notre premier ministre Edouard Philippe a confirmé la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. A partir de cette date, l’ensemble de vos retraites et salaires vous seront versées une fois vos impôts déduits, appliqués selon votre taux de prélèvement.

Le taux de prélèvement à la source, quelle prévisions ?

Un taux de prélèvement s’appliquera chaque mois en proportion des revenus perçus. Si il y a diminution de vos revenus, il y aura également diminution du montant de votre prélèvement. Le montant de votre prélèvement se fixera ainsi selon l’évolution de vos revenus.

Quel sera mon taux de prélèvement ?

Une fois votre déclaration de revenus complétée, l’Etat vous communiquera votre taux de prélèvement. Si vous avez oublié votre taux de prélèvement ; si vous n’avez pas rempli votre déclaration en ligne ou bien si pour toute autre raison vous n’avez pas reçu ce code ; alors vous pourrez le retrouver sur votre dernier avis d’imposition de cet été.

  • Si vous êtes un foyer mono-titulaire ; alors un seul taux apparaît et s’utilisera pour les prélèvements à compter de janvier 2019 ;
  • Si couple marié ou pacsé, trois taux existent :
    • Un taux personnalisé pour le couple : appliqué par défaut pour le prélèvement de chacun de vos revenus si vous en vous manifestez pas ;
    • Deux taux individualisés ;

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Pourquoi modifier votre taux de prélèvement à la source ?

Si vous avez des écarts de revenus avec votre conjoint, alors le taux de prélèvement individualisé sera probablement plus avantageux ! (option à effectuer avant le 15 septembre 2018, sinon vous aurez 3 mois à attendre après la date suivant votre demande)

L’administration fiscale calcule ce taux individualisé en fonction des revenus de chacun, il est donc différent  pour chaque conjoint. En revanche le taux personnalisé (non individualisé) reste applicable aux revenus communs.

Nota bene :

Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une de ses différentes répartitions. L’impôt payé reste le même et tient compte des revenus du couple et du nombre parts du quotient familial.

Le taux individualisé du conjoint qui a disposé des revenus les plus faibles se calculera en premier. On prendra en compte les revenus nets pour ce calcul. Le taux viendra d’un impôt calculé sur les revenus personnels de chacun des conjoints. Il prend en compte la moitié du nombre de parts du foyer. L’autre taux se calculera à partir de l’impôt total du foyer fiscal moins celui du premier conjoint.

Vous êtes salarié, Mais ne souhaitez pas que votre taux personnalisé de prélèvement à la source soit communiqué à votre employeur ? Alors vous devrez procéder à un changement avant le 15 septembre 2018 (l’option reste possible après cette date mais votre employeur a pu prendre connaissance de votre taux réel d’imposition). Vous pourrez alors opter pour un taux personnalisé dit « taux neutre ». Ce taux dépend seulement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale. Attention cependant : cela ne diminue pas le montant de votre impôt ! Vous devrez tout de même verser tous les mois la différence ; si votre taux neutre est inférieur au taux personnalisé de prélèvement. Si versement insuffisant, vous risquez une pénalité de 10%.

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Nota Bene : 

Pour les revenus fonciers, BIC, BNC et BA : Le montant qui s’affiche correspond à l’acompte payable mensuellement mais que vous aurez aussi le choix de trimestrialiser.

Si vous rencontrez un changement de situation familiale : Vous aurez 60 jours pour informer l’administration fiscale de tout changement.

Si vous subissez une baisse de revenus : Vous avez toujours la possibilité, en cours d’année, de baisser vos prélèvements si vos revenus diminuent de manière sensible. Vous aurez obligation de fournir par la suite vos informations à l’administration fiscale qui s’occupera de vous transmettre votre nouveau taux de prélèvement à la source. Cependant vous ne pourrez toujours pas moduler les taux pour tenir compte des réductions ou crédits d’impôt.

Veillez sur votre calendrier si vos revenus changent !

Pour l’instant, le service des demandes de modulation du taux de prélèvement à la source n’est pas encore disponible. Soyez attentif à l’ouverture de celle ci car toute modification ne sera effective que le 3ème mois après la demande.

Qui contacter ?

Pour tout changement à déclarer ; connectez vous au siteimpots.gouv.fr, allez dans la rubrique « gérer mon prélèvement », ou contactez votre centre des impôts.

Nouveauté

Le gouvernement a récemment décidé le versement aux contribuables, dès le 15 janvier prochain, d’un acompte de 60% de leurs réductions et crédits d’impôts déclarés au titre des revenus de 2017. A la base, consacrée aux emplois à domicile avec un taux de 30% ; cette mesure devrait s’étendre aux réductions et crédits d’impôt liés aux dons et aux investissements locatifs (Pinel, Duflot, …) et son taux doublé.