Contrat Madelin : Quels avantages ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Contrat Madelin : quels avantages ?

Savez vous en quoi consiste les règles du contrat Madelin ? Il s’agit de contrat de mutuelle, prévoyance et retraite pour le dirigeant mais payé directement par sa société. Nous vous en présentons les grandes lignes ainsi que les avantages.

Je suis travailleur non salarié, la fiscalité Madelin est-elle forcément le bon choix ? Aujourd’hui quand un assureur entend les mots travailleur non-salarié, chef d’entreprise ou profession libéral; il pense systématiquement à la loi Madelin. C’est effectivement beaucoup plus facile de vendre un produit en louant l’avantage fiscal. Mais est-ce réellement le meilleur choix ?

Prenons l’exemple d’un contrat de prévoyance.

Choisir la fiscalité du contrat Madelin pour couvrir son revenu permet effectivement que la cotisation soit déductible. Mais cela entraîne également certaines limites. En effet en cas d’arrêt de travail, le TNS percevra des indemnités journalières qui seront alors 100% imposables et sur lesquels il devra payer ses charges. La somme garantie sur un tel contrat n’est donc pas celle que le TNS aura réellement dans la poche au final.

Prenons l’exemple des capitaux décès.

Dans le cadre du contrat Madelin; la prestation se versera pas sous forme de capital mais sous forme de rente. Cela signifie que le bénéficiaire du contrat n’aura pas la somme garantie en une seule fois mais que cette somme sera divisée et versée sur plusieurs années.Contrat Madelin

Au niveau de la retraite choisir la loi Madelin permet de bénéficier de la déduction fiscale mais entraîne un certain nombre de contreparties :

  • La première, que les sommes épargnées ne seront pas disponibles avant l’âge de départ à la retraite.
  • La seconde, que l’épargne requise se versera sous forme de rente viagère uniquement.
  • La troisième est que cette rente sera 100% imposable.

Il faut donc sérieusement se pencher sur la question du choix de la fiscalité de vos contrats; car dans un certain nombre de cas la fiscalité de l’assurance-vie est beaucoup plus intéressante.