Vous souhaitez mettre en place des heures d’astreinte dans votre entreprise ? Vous vous demandez comment il faut s’organiser pour cela ? EasyCompta vous a déjà révélé comment mettre en place l’astreinte, dans une brève « Puis-je mettre en place des astreintes dans mon entreprise ? ». Aujourd’hui, EasyCompta vous révèle les étapes à suivre pour votre projet de mise en place d’heures d’astreinte.
Organiser les astreintes dans votre entreprise en 6 étapes
- Avant toute chose, fixez les fonctions concernées par l’astreinte.
- Organisez les plages horaires de vos salariés concernés par l’astreinte et le mode de prévenance. (Sachez qu’en principe, il faut prévenir votre salarié avant toute astreinte. Vous disposez d’un délai de 15 jours avant le début de la période concernée.)
- Prévoyez les moyens mis à la disposition du salarié pendant l’intervention
- Fixer les obligations relatives au salarié en période d’astreinte
- Déterminez le mode de déclenchement des interventions (alarme ? Coup de téléphone ?)
- Etablissez le nombre annuel et la fréquence de l’astreinte par salarié.
Coordonner les temps d’intervention et de repos
Vous le savez les temps d’intervention sont pris en compte comme du temps de travail effectif. Ce qui signifie que si votre salarié a fait ses 35h hebdomadaire et qu’il intervient durant son astreinte, il s’agira d’heures supplémentaires, qui devront être payées en tant que tel.
Le reste du temps d’astreinte est un temps d’attente, qui fera l’objet d’une indemnité forfaitaire ou d’une contrepartie en repos, par exemple. Ce temps d’attente sera assimilé à un temps de repos. Attention : si votre salarié est appelé pour intervenir, le compteur des heures de repos est remis à 0. Par exemple : votre salarié effectue une astreinte de 19h à 7h, il est intervenu de 22h à 23h. Vous devez alors vous organiser pour qu’il ne reprenne pas le travail avant les 11h de repos quotidien obligatoire, soit pas avant 10h.
Faire un bon suivi des astreintes
Vous devez faire un suivi régulier des astreintes. Cela signifie que vous devez faire un suivi :
- des temps d’intervention : décomptez les heures où votre salarié est intervenu en tant qu’heures de travail « normal » et payez les frais professionnels engagés au cours de l’astreinte.
- des temps d’attente : décomptez les heures de non intervention durant l’astreinte, afin de fixer la compensation afférente.
- du respect du temps de repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives).
En bref, organiser les heures d’astreinte est finalement un travail rigoureux.
