Les produits financiers accessoires et le droit à déduction TVA
Vous avez enregistré des produits financiers qui entrent dans le champ de la TVA mais en sont exonérés. Vous aimeriez savoir si ils vont venir diminuer votre droit à déduction TVA ? Alors vous tombez à pic !
Dans l’hypothèse où une société a des activités qui répondent à des régimes différents au regard de la TVA, le droit à déduction de la TVA d’amont est le résultat du produit suivant :
coefficient d’assujettissement × coefficient de taxation forfaitaire × coefficient d’admission
Une entreprise compte généralement dans son résultat des produits financiers qui entrent dans le champ de la TVA. Dans certains cas, ils en sont exonérés. Le coefficient de taxation forfaitaire de l’entreprise est alors diminué du fait de ces produits. Cependant, le législateur a permis que ces produits, présentant un caractère accessoire, ne soient pas pris en compte pour la détermination du coefficient de taxation forfaitaire. En conséquence, ils ne viennent pas diminuer le droit à déduction de la TVA de l’entreprise en question.
Les produits financiers accessoires
Les produits financiers sont accessoires lorsque:
Ils ont un lien avec l’activité principale de l’entreprise
Leur réalisation nécessite une utilisation limitée (au maximum 1/10ème des biens et services grevés de TVA qu’elle a acquis)
A titre de règle pratique, l’administration admet que cette condition est réputée satisfaite lorsque le produit des opérations financières exonérées, présentant un lien avec l’activité principale de l’entreprise, n’excède pas 5% du chiffre d’affaires TTC.
Vous l’aurez compris… Si vos produits financiers exonérés de TVA correspondent à la définition donnée ci-dessus, alors ils ne viendront pas diminuer votre droit à déduction de la TVA d’amont.
