Date de paiement de TVA et date limite de dépôt


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Tout d’abord, connaissez vous la date de paiement de TVA de votre entreprise ? Ainsi, vous vous posez la question pourquoi vous devez déposer votre TVA et la payer le 20 de chaque mois alors que votre voisin la paye le 24. Vous allez donc découvrir dans cet article le mécanisme de la date de paiement de TVA. Cela vous servira également dans le cadre de la réalisation d’un business plan à identifier vos sorties d’argent en connaissant également la date limite de dépôt.

Date de paiement de TVA et date limite de dépôt

Saviez vous qu’en fonction de votre localisation géographique et de votre forme sociétaire, la date limite de dépôt et paiement de votre TVA diffère ? Le tableau ci-après présente les dates limites pour les redevables imposés selon le régime simplifié ou réel d’imposition.

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

a. Entreprises individuelles :

  • Nom de l’exploitant commençant par la lettre A à H : le 15
  • Nom de l’exploitant commençant par la lettre I à Z : le 17

b. Toutes sociétés autres que les SA

  • Numéro INSEE commençant par 00 à 68 inclus : le 19
  • Numéro INSEE commençant par 69 à 78 inclus : le 20
  • et enfin, Numéro INSEE commençant par 79 à 99 inclus : le 21

c. Pour les SA

  • Numéro INSEE commençant par 00 à 74 inclus : le 23
  • Numéro INSEE commençant par 75 à 99 inclus : le 24

d. Autres redevables (collectivités locales, associations…) : le 24

Autres départements

a. Entreprises individuelles :

  • Nom de l’exploitant commençant par la lettre A à H : le 16
  • Nom de l’exploitant commençant par la lettre I à Z : le 19

b. Toutes sociétés autres que les SA : le 21
c. Pour les SA : le 24
d. Autres redevables (collectivités locales, associations…) : le 24

date de paiement de TVA

En conclusion, la TVA est faite obligatoirement en ligne auprès de l’administration fiscale. Ainsi, nous vous invitons à la faire faire à un professionnel comme easy Compta. Notre nouvelle application Open permet en plus de connaître le montant 20 jours à l’avance ! C’est ainsi un avantage non négligeable.