Vous exigez à vos salariés de porter un vêtement de travail dans votre entreprise ? Exemple : un bleu de travail ou un polo avec le logo de votre entreprise. Qui doit prendre en charge la prime d’entretien de cette tenue de travail ? easy Compta fait le point sur l’ entretien de la tenue de travail.
Votre obligation de prendre en charge l’ entretien de la tenue de travail
Sans hésitation, vous devez prendre en charge l’entretien des tenues de travail de vos salariés lorsque cela est expressément prévu par :
- Votre convention collective;
- Le contrat de travail qui vous lie à votre salarié;
- Un usage dans votre entreprise. Exemple : prime d’entretien tous les mois, depuis 1 an, est un usage dans votre entreprise;
- La loi. Par exemple : si vous faites porter des vêtements liés à la sécurité ou nécessités par des travaux salissants à votre salarié, l’article R.4323-95 du Code du travail prévoit une obligation de payer l’entretien du vêtement.
Si rien n’est prévu, les juges considèrent à ce jour, que vous devez tout de même payer les frais d’entretien de la tenue de travail.
Plusieurs moyens de prendre en charge l’ entretien de la tenue de travail
Un choix vous revient donc pour prendre en charge l’entretien des tenues de travail, vous pouvez :
- Prendre en charge directement les frais d’entretien, en passant un contrat avec une société de nettoyage ou nettoyer chez vous les tenues de travail;
- Rembourser les frais d’entretien correspondants, sur présentation de justificatifs par votre salarié;
- Verser une prime de salissure ou de nettoyage, son montant doit être calculé en fonction notamment, de la qualité et de la nature de la tenue de travail et du poste occupé par chacun de vos salariés.
Attention, si vous souhaitez embaucher votre salarié au SMIC ou au minimum conventionnel, cette prime doit ainsi venir s’y ajouter. Exemple : en 2015, 1457,52€ + prime d’entretien.
