Archives du mot-clé "TVA"

Fait générateur de la TVA et son exigibilité

Article / 29 Août, 2017 / Patrick Maurice

Fait générateur de la TVA – Qu’est-ce que le fait générateur de la TVA et son exigibilité en droit interne ? L’exigibilité et le fait générateur de la TVA permettent…

Peut on récupérer la TVA sur le taxi ? Non

Article / 24 Août, 2017 / easycompta

Récupérer la TVA sur ses frais de taxi ?  Peut on récupérer la TVA sur ses frais de taxi ou sur Uber ? C’est une question intéressante sur le plan fiscal….

Quel est le délai de paiement à prévoir sur les factures ?

Article / 22 Mai, 2017 / easycompta

Les délais de paiement entre professionnels. Lesquels prévoir ? Les délais de paiement des factures entre professionnels sont encadrés par la loi. Ainsi, le non-respect des règles impératives entraînant l’application de…

RSI et loueurs en meublé

Article / 21 Mai, 2017 / easycompta

RSI et loueurs en meublé : Oui depuis 2017 Revenus des loueurs en meublés et loueurs de biens meubles ET charges sociales Depuis 2017, les critères d’assujettissement à charges sociales des revenus…

Fonctionnement de la TVA

Article / 16 Mai, 2017 / easycompta

Tout d’horizon sur le fonctionnement de la TVA La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt supporté par le consommateur final. En effet, l’état fait reposer sur les…