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L’utilité d’un pacte d’associés s’accompagne souvent avec ma mise en place d’une société où il y a plusieurs actionnaires ou associés. En dehors du contrôle de la majorité des droits de…
Archives du mot-clé "contrôle"
Qui paye les cotisations RSI : le gérant ou la société ?
Qui s’occupe du paiement cotisations RSI au final ? Qui honore le paiement cotisations RSI entre société et gérant ? Il s’agit d’un vaste sujet qui prête souvent à polémiques de la part des assujettis. Il…
Les obligations administratives des associations sous convention
Les obligations administratives des associations sous convention ; Pour débuter l’activité, l’organisme gestionnaire doit conclure préalablement avec les tutelles une convention. Cette convention détermine les capacités d’accueil, les moyens techniques et…
Le rapprochement bancaire
Rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire est un outil comptable qui sert à contrôler le solde du compte 512 dans la comptabilité de l’entreprise par rapport au solde de notre compte…
Comment récupérer la TVA sur vos frais de restaurants ? Note de restaurants: déduction TVA Pour pouvoir déduire la TVA sur vos notes de restaurants, il est important qu’un certain…
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Frais de réception : traitement fiscal
Frais de réception: traitement fiscal Les frais de réception sont déductibles sous réserve de respecter certaines conditions de fond et de forme prévues par le Code Général des Impôts. Les…
SCI, TVA et obligations comptables
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Choisir entre Immobilisations ou charges ?
Immobilisations ou charges ? Vous allez réaliser du bénéfice ? Vous vous posez la question de savoir si vous devez investir pour diminuer le résultat. Alors, que prévoyez vous ? Immobilisations…