Comment récupérer la TVA sur vos frais de restaurants ?
Note de restaurants: déduction TVA
Pour pouvoir déduire la TVA sur vos notes de restaurants, il est important qu’un certain formalisme soit respecté.
Les frais de repas déductibles doivent remplir plusieurs conditions :
- constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession. A titre d’exemple, les frais de restaurants qui accompagnent des déplacements chez un client ou dans un salon professionnel.
- être justifiés par la distance entre le lieu d’exercice et le domicile ;
- être assortis d’une pièce justificative. Sachez qu’en dessous de 150 € TTC, une facture n’est pas obligatoire. Aussi une note suffit avec le tampon du restaurants. La TVA et le montant TTC doivent apparaître (à charge pour vous d’indiquer ensuite l’identité complète de votre société).
Ensuite, il convient lorsque vous invitez des tiers au restaurant (clients, prospects, fournisseurs…) de bien indiquer sur la note le nom des participants sur la note. En cas de contrôle fiscal, ces points feront l’objet d’une attention particulière.
Les frais de repas qui ne sont pas déductibles sont les suivants :
- les frais de repas pour convenances personnelles comme inviter son conjoint marié, Pacsé ou autre,
- des frais de repas en famille, ou en week end,
- les frais de repas en dehors de toute obligation professionnelle,
- et bien d’autres cas car la liste est illimitée.
Quel montant de frais de repas déductible ?
Tout d’abord, l’administration fiscale considère que seul le supplément entre le prix du repas et un minimum les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l’exercice de la profession.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
Cependant au-delà de la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n’est pas déductible.
