Je souhaite rompre un CDD, ai-je le droit ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Rupture CDD, Ai-je le droit de rompre un CDD d’un de mes employés ?

Vous souhaitez rompre un CDD car vous avez embauché un salarié, mais celui-ci ne vous donne plus du tout satisfaction? Attention ce n’est pas si simple ! La rupture CDD résumée dans cet article !

Quels sont les différents cas qui vous sont offerts pour arrêter le contrat avant le terme prévu ?

Ai-je le droit de rompre un CDD ?

Rompre un CDD durant la période d’essai. Celle-ci étant très courte il faut réagir très rapidement.

Rompre le contrat d’un commun accord. Moyen le plus simple mais encore faut-il que le salarié soit d’accord.

Pour un cas de force majeur. Moyen peu répandu, il est rare qu’un évènement imprévisible détruise un poste de travail

La rupture du contrat pour faute grave ou pour inaptitude physique. Il faut alors entamer une procédure de licenciement.

Enfin le salarié a trouvé un CDI ailleurs. Il peut être en droit d’arrêter son CDD.

Il existe donc plusieurs cas de rupture de contrats qui ne peuvent être appliqués à un CDD : Le licenciement pour motif économique, la démission, le licenciement pour faute simple ou pour insuffisance professionnelle.

La période d’essai étant très courte il est préférable de ne pas se tromper de salarié lors de l’embauche. Il faut également privilégier les CDD de courte durée. Vous n’aurez pas ainsi à conserver votre CDD pendant plusieurs mois alors que celui-ci ne convient pas.