Peut on dispenser de préavis un salarié ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Peut on accepter une dispense de préavis ?

Dispense de préavis demandée par le salarié

Qu’il soit démissionnaire ou licencié, le salarié peut demander une dispense de préavis. L’employeur est libre d’accepter ou de refuser. S’il accepte, le contrat se termine à la date convenue entre les parties. Cependant, on ne versera pas l’indemnité compensatrice de préavis.

Autre situation, l’employeur peut être à l’initiative de cette demande de dispense de préavis. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de congés payés sera due (indemnité de congés payés comprise) si l’employeur libère lui-même le salarié.

Parfois, le salarié peut se poser la question de la date de son réemploi dans une autre société. Le salarié dispensé de préavis peut rejoindre une autre entreprise avant la rupture effective de son contrat et cumuler ainsi :

  • son salaire,
  • l’intégralité de son indemnité compensatrice de préavis.

Dispense de préavis

S’il n’est pas soumis à une clause de non-concurrence, il peut même exercer chez la concurrence durant la période de préavis non effectuée.

L’employeur peut également dispenser le salarié de préavis. Dans ce cas, la dispense s’impose au salarié, celui ci ne pourra s’y opposer.

Note : la dispense de préavis par l’employeur ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin.