Choisir entre la sécurité sociale ou le régime social des indépendants (RSI)


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous souhaitez choisir le régime social du dirigeant ? Très bien. N’oubliez pas que pour choisir le régime social de sa société, vous devez prendre en compte le coût des cotisations sociales du statut dont vous allez dépendre.
Aujourd’hui, vous avez le choix entre 2 régimes sociaux, à savoir :

  • Le régime assimilé salarié de la Sécurité Sociale,
  • Le régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Ce qu’il faut savoir? Selon votre régime social, vous ne cotisez pas pour les mêmes risques. Il est donc important de connaître les spécificités de chaque régime.

Le régime social du dirigeant le plus à la mode : Le régime assimilé salarié

Vous choisissez une structure juridique qui fait de votre régime social un « assimilé salarié »? Cela signifie seulement que vous relevez du Régime général de la sécurité sociale. Ceci tout comme les salariés mais vous ne bénéficiez pas des règles prévues par le Code du travail, à savoir l’allocation chômage. Ainsi, vous avez droit à une protection maladie identique à celle des salariés. Cependant, si vous cumulez votre mandat avec un contrat de travail en respectant les conditions nécessaires (perception d’une rémunération/travail effectif/travail distinct), alors vous pourriez bénéficier de l’assurance chômage. Néanmoins, cela n’est pas certain. Ainsi, il serait préférable de demander à Pôle Emploi par le biais d’un formulaire afin d’éviter tout litige ultérieur. Dans le cadre du régime de la sécurité sociale, vous cotisez au travers de cotisations patronales et salariales. Ces cotisations se reverseront mensuellement auprès des organismes collecteurs.

régime social du dirigeant

Exemples :

Vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire en SARL ? Vous vous affiliez alors au régime des salariés (à l’exception de Pôle Emploi). Mais si vous prenez la majorité vous quitterez le régime général pour celui du régime des indépendants. En Société par Action Simplifié (SAS), votre régime social est automatiquement celui des « assimilés salariés », comme celui des Sociétés Anonymes quelque soit votre participation. Y compris si vous avez 100% des titres.

Le régime social du dirigeant le plus populaire : Le régime social TNS

En général, le régime social des indépendants (appelé également TNS pour Travailleur Non Salarié) est plus pauvre que celui du régime général. Aussi, il est parfois préférable de le compléter par des régimes complémentaires. Ainsi certains contrats vous permettent d’améliorer votre protection sociale en matière de retraite (contrat de retraite Madelin), de prévoyance (contrat de prévoyance Madelin), de santé (contrat mutuelle Madelin) et de couvrir le risque perte d’emploi (contrats de garantie chômage ou de perte d’emploi Madelin). Les cotisations de ce type de contrat sont déductibles de votre revenu imposable. L’avantage est conséquent: seule une partie de cette dépense se finance par l’économie des charges sociales TNS. En effet, la différence entre le régime général et celui des TNS est de l’ordre de 30% à 50%, voire plus au profit du TNS. En effet, le principe de cotisations sociales patronales et salariales n’existe pas dans le régime TNS.

Exemples:

En Entreprise Individuelle, vous bénéficiez du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Pour la SARL ou en SELARL, dans le cas normal où votre société se soumet à l’impôt sur les sociétés; vous avez le statut de TNS (travailleurs non-salariés) à la condition que la gérance soit majoritaire. En SNC, de par leur qualité de commerçant, les associés sont soumis au régime des travailleurs non-salariés.

En conclusion, que vous releviez du régime des « assimilés salariés » ou des TNS, vous ne cotiserez pas à l’assurance chômage. Sous certaines conditions, vous pouvez souscrire une garantie perte d’emploi auprès d’un organisme d’assurance spécialisé.

régime social

Conseil:

En moyenne, la couverture sociale des assimilés salariés est bien plus étendue que celle des TNS; en conséquence de quoi, les cotisations sociales des TNS sont inférieures de 30 à 50% en fonction du niveau de rémunération par rapport à celles des assimilés salariés. Demandez conseil auprès d’un expert-comptable pour faire le bon choix avec le régime social répondant le mieux à vos attentes.