Quel statut social faut-il choisir ? Salarié ou non-salarié ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Quel statut social faut-il choisir ? Salarié ou non-salarié ?

Le Régime social

Il n’y a que 2 choix possibles. Le chef d’entreprise peut relever le régime social :

 Soit des salariés ;

 Soit des travailleurs non-salariés, désigné communément par les initiales TNS mais aussi parfois sous le vocable plus générique d’entrepreneur individuel.

En réalité, suivant la forme juridique choisie, il existera 2 types de situations :

 Situation entraînant obligatoirement le régime social des travailleurs non-salariés (RSI) ;

 Situation entraînant obligatoirement le régime social des salariés.

Aujourd’hui, le choix entre l’un ou l’autre de ces statuts est moins sensible qu’il y a une vingtaine d’années. En effet, la législation a favorablement évolué vers une harmonisation accrue du régime de protection des deux statuts. Notre nouveau gouvernement souhaite même gommer les différences actuelles notamment au niveau des congés maternités.

Régime social

De ce fait, on ne peut plus affirmer haut et fort que le régime général des salariés est beaucoup plus avantageux que celui des professions indépendantes. On pourrait même tenter d’évoquer la situation inverse pour certaines raisons. En effet, les cotisations du régimes des travailleurs indépendants demeurent globalement moins élevées que celui des salariés. Toutefois, la comparaison entre ces deux régimes ne peut se limiter au seul montant des cotisations. Cela est d’autant plus vrai pour les gérants majoritaires qui arrivent à gérer leur RSI grâce à leur rémunération. Au contraire des entrepreneurs individuels dont le RSI repose sur le résultat fiscal quelque soit leur prélèvement.

Quelles sont les différences entre les deux régimes ?

Ces dernières années ont permis d’aligner ces 2 régimes au point même que les non-salariés bénéficient aujourd’hui d’un régime d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Aujourd’hui, on peut résumer les différences essentielles entre le régime des salariés et celui des travailleurs non-salariés dans le tableau suivant :

Régime social

  Salariés

Travailleurs non-salariés

Accidents du travail

Ils sont couverts de façon obligatoire par leur employeurIls peuvent courir ce risque à titre volontaire par l’intermédiaire des caisses spécialisées

Indemnité en cas de chômage

Les cotisations versées par l’employeur couvrent le risque chômage des salariés; les dirigeants ne peuvent bénéficier du régime.

 Leur situation se trouve alignée d’office avec celui des salariés. Par ailleurs, il existe des assurances spécifiques pour les chefs d’entreprise contre le risque lié à la cessation forcée d’activité qui nécessite une adhésion volontaire et le versement de cotisations complémentaires

Retraite complémentaireLes dirigeants salariés sont obligatoirement affiliés au régime complémentaire et au régime cadre sans possibilité d’adapter leur cotisation. Ils bénéficient d’une garantie minimum de retraite complémentaire et cadres

 Les TNS cotisent à des régimes complémentaires obligatoires pour des montants généralement inférieurs à ceux des salariés. Ils ont la possibilité de consacrer une partie de leur revenu disponible pour souscrire à des régimes facultatifs de retraite par capitalisation ou pour investir dans une enveloppe d’assurance-vie