Une société associée dans une SCI peut être judicieux
Une société associée dans une SCI ? Cela paraît surprenant mais c’est possible. La plupart du temps, ce sont des personnes physiques qui sont associées au sein des SCI. Autrement dit, des particuliers. Cependant, une société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SAS ou une SARL peut également être associée. Ainsi, on parle de personne morale.
La fiscalité de la SCI translucide
Normalement, lorsque ce sont des particuliers qui sont associés, les résultats remontent dans un régime dit foncier avec la déclaration 2072, puis 2044. Ainsi, il s’agit de transparence fiscale.
Quand ce sont des sociétés, les résultats sont calculés de façon totalement différente. On tient compte notamment des amortissements des biens immobiliers. Ainsi, fini la CSG/CRDS et fini l’impôt sur le revenu. Les résultats calculés peuvent être donc des bénéfices ou des pertes ! Ainsi, ce résultat remonte dans le bénéfice fiscal des sociétés associées.
Une fiscalité à l’impôt sur les sociétés pour la SCI
La SCI peut néanmoins vouloir payer son propre impôt et opter ainsi à l’IS. L’option doit être notifiée à l’administration fiscale avant la fin du 3ème mois de l’exercice au cours duquel la SCI souhaite passer à l’IS. Ainsi, la SCI devra se décider avant le 31 mars 2020 pour un passage à l’IS en 2020. Mais attention, l’option est irrévocable. On ne peut plus repasser dans l’autre sens. C’est la raison pour laquelle cette option doit être signée par l’intégralité des associés pour être certain de leur choix.
Bien évidemment, le passage à l’IS implique les mêmes contraintes que celles de toutes les sociétés commerciales. Ainsi, vous veillerez que votre capital soit intégralement libéré. Ce qui est rarement le cas dans les SCI. A défaut, la SCI ne pourra pas bénéficier du taux d’IS à taux réduit.
Pour conclure, une société associée dans une SCI peut être une très bonne idée sur le plan fiscal. Mais cela peut surtout permettre une alimentation financière de la SCI sans passer par la case du portefeuille personnel du dirigeant.
