Démarches avant une création d’entreprise


Guillaume Paour - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Vous souhaitez créer une entreprise ? Super ! Pourquoi anticiper les démarches avant une création d’entreprise ? Savez vous cependant que vous pouvez gagner du temps en anticipant certaines démarches ? Vous ne retrouverez pas ainsi bloqué dans l’avancement de votre projet de création. 

Ces démarches avant une création d’entreprise sont en rapport avec l’activité envisagée et le profil du créateur

Diplômes et titres nécessaires

Vérifiez tout d’abord si l’activité que vous envisagez nécessitent des diplômes spécifiques. Si tel est le cas, retrouvez les originaux de vos diplômes. A défaut de diplôme,  anticipez les stages ou cursus de formation diplômante ou bien encore la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Formation obligatoire

Un stage de gestion est obligatoire en cas d’exercice d’une activité relevant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sauf si vous disposez d’expérience ou de diplôme nécessaire. Prévoyez dans votre planning au moins une semaine de formation et ce avant l’ouverture de votre entreprise. Cela sera plus facile ensuite. En fonction de l’activité, vous pouvez vous retrouver à faire d’autres stages spécifiques comme dans les débits de boissons par exemple.

Nom de votre entreprise et Nom de domaine

Votre entreprise portera un nom ou plusieurs. En effet, il y a la raison sociale (il ne peut y en avoir qu’une seule) et l’enseigne commerciale (votre entreprise peut en avoir plusieurs à la condition de le signaler au moment de la création). Vous pouvez également protéger votre nom auprès de l’INPI en 3 étapes :

  • Vérification de la disponibilité auprès de l’INPI
  • Dépôt auprès de l’INPI. Vous disposerez d’un récépissé 6 semaines environ après la publication au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle).
  • En cas d’acceptation par l’INPI, sachez qu’un tiers peut malgré tout contester votre dépôt directement auprès de l’INPI. Il faut donc prévoir une marge de « sécurisation juridique », d’environ 3 mois supplémentaires après parution, avant toute utilisation.

Parallèlement, réservez votre nom de domaine le plus tôt possible. En cas de dépense personnelle, vous inscrirez ces sommes dans la reprise des frais antérieurs à la création de la société pour vous les faire rembourser.démarches avant une création

Des questions matérielles peuvent également rendre votre création complexe

Local commercial

La négociation d’un bail commercial peut prendre du temps. Il s’agit de ne pas se tromper dans le choix du local car en cas de déménagement, vous aurez à transférer votre siège social et en subir les frais correspondants. Attention également au service économique de la mairie. Celui ci  dispose d’un droit de regard et d’autorisation sur l’activité que vous souhaitez installer au regard notamment de ses règles d’urbanisme. 

Siège social

Vous pouvez également héberger votre activité chez vous. En théorie, vous devez demander à votre bailleur ou à votre copropriété l’autorisation d’exercer chez vous. Les causes principales de refus sont liées aux nuisances et troubles de jouissance liées à l’activité. En pratique, un créateur qui exercerait exclusivement son travail sur son ordinateur ne pourrait pas se faire interdire la possibilité d’exercer son activité professionnelle chez lui.

En conclusion, n’hésitez pas à anticiper toutes les démarches avant une création possibles: Tout ce qui est fait n’est plus à faire. Vous pouvez également consulter notre guide concernant la création.