Le RSI


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Le RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le système obligatoire de protection sociale de tous les travailleurs indépendants. Il concerne les artisans, commerçants, industriels, professions libérales, etc… En revanche, le régime de l’URSSAF concerne les salariés du secteur privé.

Le RSI ne se confond pas entièrement avec le régime des salariés. Il se caractérise par des cotisations ainsi que des prestations souvent semblables à celles prévues pour les salariés.

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En matière de maladie et maternité, l’assuré indépendant bénéficie de la même couverture maladie que le salarié, d’une assurance maternité complète et d’une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en cas de revenus faibles. L’indépendant reçoit en outre des indemnités journalières pendant la durée de son arrêt de travail. Elles sont calculées sur la base du revenu moyen des 3 dernières années.

Le régime de retraite de base du RSI ne se distingue pas fondamentalement de celui des salariés (même niveau de pensions et de cotisations, à revenu égal).

Idem pour le régime de retraite complémentaire depuis janvier 2013.

Les travailleurs indépendants bénéficient, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l’assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité. Le régime des allocations familiales est le même pour les salariés et les indépendants.

En revanche, les artisans et les commerçants doivent verser une contribution à la formation professionnelle pour en bénéficier.