Harcèlement moral ou harcèlement sexuel : les reconnaître


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

« Harcèlement dans mon entreprise… ça n’arrivera jamais ! ».  Avant de dire que vous n’avez ou n’aurez jamais de cas de harcèlement moral ou sexuel dans votre entreprise, la question qui se pose est : est-ce que vous arriveriez à les reconnaître ?

Les indices pour reconnaître un harcèlement moral

Votre salarié est harcelé moralement (article L.1152-1 Code du travail), dès lors que trois conditions sont réunies :

  • Des agissements répétés par une personne de l’entreprise ou un client ;
  • Qui dégradent les conditions de travail ;
  • Et qui impactent la santé morale ou physique de votre salarié.

Si votre salarié tient des propos blessants et humiliants à l’encontre d’un autre salarié, bien que vous puissiez penser que ce ne soit pas votre meilleur élément, il s’agit d’un cas de harcèlement moral et vous devez réagir en arrêtant cette situation que ce soit par une sanction disciplinaire contre le harceleur ou par l’organisation d’une réunion pour pacifier la situation.

Les indices pour reconnaître un harcèlement sexuel

Votre salarié est harcelé sexuellement (art L.1153-1 Code du travail) dès lors que :

  • Il y a des agissements répétés ou un événement unique par une personne de l’entreprise ou un client,
  • Qui tend à obtenir des faveurs de nature sexuelle de votre salarié
  • Qui porte atteinte à la dignité de votre salarié, voire le met dans une situation très intimidante.

C’est le cas par exemple, lorsqu’un de vos salariés fait des demandes insistantes et incessantes à un autre salarié ou son supérieur, d’accepter un rendez-vous galant, alors que ce dernier a refusé à plusieurs reprises.

Vous êtes coupables si un cas de harcèlement se révèle dans votre entreprise

Si vous laissez passer les indices qui révèlent le harcèlement, alors sachez que vous serez jugé coupable de harcèlement. L’arrêt du 11 mars 2015 répète encore que, quand bien même vous prenez immédiatement des mesures pour faire cesser des agissements de harcèlement, vous serez tout de même considérés comme ayant manqué à votre obligation de sécurité de résultat de votre salarié victime du harcèlement.

Notre conseil : vérifiez régulièrement qu’aucun cas de harcèlement n’est présent dans votre entreprise !