Le congé individuel de formation (CIF)


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Votre salarié vous demande un congé individuel de formation ? Qu’est ce que c’est ? Easy Compta fait le point sur cette question et vous révèlera plus tard, s’il est possible de refuser ce congé (reportez vous à la brève « Refuser un congé individuel de formation (CIF) ? »).

Qu’est ce que le CIF ?

Le congé individuel de formation permet à vos salariés de s’absenter pendant ses heures de travail dans le but de suivre une formation de son choix. Une formation différente de ce que vous pouvez lui proposer.

Ce congé est un droit du salarié. Il existe pour que votre salarié puisse, soit :

  • Suivre des actions de formation pour accéder à un niveau supérieur de qualification professionnelle dans votre entreprise
  • Changer d’activité ou de profession
  • S’ouvrir à la culture, à la vie sociale et à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
  • Préparer et passer un examen en vue d’obtenir un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique

Qui paye le salarié lors de son congé individuel de formation ?

Ce n’est pas à vous, en tant qu’employeur, que revient la charge de payer le congé de votre salarié. Vous devrez tout de même avancer les frais et vous les faire rembourser.

Ce sont les organismes paritaires collecteurs agréés au titre des congés individuels de formation (OPACIF) qui prennent en charge les frais liés au CIF. C’est à votre salarié de faire cette demande de financement du CIF auprès de l’OPACIF.

L’OPACIF prendra en charge la rémunération de votre salarié ainsi que les cotisations sociales légales et conventionnelles (de 80 à 100% du salaire), et prendra aussi en charge tout ou partie des frais de formation, de transport, de repas et d’hébergement liés à la formation. Il peut même, le cas échéant, vous verser l’indemnité de fin de contrat versée au remplaçant de votre salarié en CIF, recruté en CDD.

Si l’OPACIF refuse de financer le congé individuel de formation de votre salarié ; votre salarié partant tout de même en formation devra en assurer lui-même le financement.