Les allocations familiales : pouvez-vous en bénéficier ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Les allocations familiales

C’est à l’URSSAF que vous payez les cotisations d’ allocations familiales. C’est également le cas même si vous, ou votre famille, ne recevez aucune prestation de la CAF (caisse d’allocations familiales). Si votre situation correspond aux barèmes définis, vous pouvez alors prétendre à des allocations familiales ou à des aides au logement.

Les congés maternité et paternité

Les entrepreneurs ont droit à des indemnités lorsqu’ils deviennent parents.

L’allocation maternité

Pour votre maternité, vous pouvez ainsi percevoir une allocation forfaitaire de repos et une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour y prétendre, vous devez interrompre votre activité professionnelle pendant :

 44 jours consécutifs minimum ;

 Les 14 jours qui précèdent la date présumée de l’accouchement, au moins.

Cet arrêt de travail peut être prolongé d’un arrêt de 15 jours renouvelable un fois.

Vous avez droit à une indemnité d’interruption d’activité. Son montant est de 2 327,60 € pour 44 jours d’arrêt de travail, de 3 121,10 € pour 59 jours et de 3 914,60 € pour 74 jours.

Pour prétendre à ces indemnités, il faut envoyer à votre organisme conventionné :

 Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption l’activité ;

 Un certificat d’arrêt de travail.

L’indemnisation peut être prolongée en cas de grossesse difficile ou gémellaire, d’accouchement pathologique ou prématuré, d’adoption, d’hospitalisation.

Il existe une allocation forfaitaire de repos maternel qui est destiné à compenser la diminution d’activité. Son montant s’élève à 3 128 € pour une grossesse et à 1 609 € en cas d’adoption. Elle est versée en deux temps : la première moitié à la fin du septième mois de grossesse et la seconde moitié après l’accouchement.

Les allocations familiales

L’allocation paternité

Vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire lors de la naissance de votre enfant, à condition d’interrompre votre activité professionnelle. Son montant est ainsi de 52,90 € par jour. Elle est versée pendant 11 jours consécutifs pour une naissance ou une adoption simple. Le montant total est de 581,90 € pendant 18 jours consécutifs et de 952,20 € en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Cependant attention : le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Pour prétendre à ces indemnités, il faut envoyer à votre organisme conventionné :

 Une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité ;

 Une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance ;

 Ou la copie de l’acte de reconnaissance de votre enfant ;

 Ou la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né sans vie.

Une autre allocation de paternité du même type est ouverte aux pères conjoints collaborateurs qui se font remplacer lorsque leur femme chef d’entreprise ou professionnelle libérale donne naissance ou adopte un enfant.

Pour les conjoints collaborateurs, homme ou femme, il existe également des aides spécifiques. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre RSI ou sur www.rsi.fr.

L’allocation-chômage

Aurez-vous droit au chômage en cas de cessation d’activité ? La réponse est non malheureusement. En l’absence de contrat de travail, l’entrepreneur ne peut pas cotiser à l’assurance-chômage, ni ouvrir de droits à une allocation-chômage en cas de cessation d’activité.

Enfin, un chômeur qui redevient salarié tout en continuant de recevoir un complément de revenus de Pôle emploi ouvre de nouveaux droits par le fait d’être de nouveau salarié, tandis qu’un micro-entrepreneur qui reçoit un complément de revenus de Pôle emploi n’acquiert pas de nouveaux droits.