Déficit ou bénéfice. Vous êtes en début d’activité. Quel système fiscal choisir ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Vous êtes en début d’activité dans votre entreprise ou votre société. Et vous avez désormais à réaliser un prévisionnel ? Bravo !

Quel système fiscal choisir en début d’activité? IR ou IS ?

Voyons maintenant quel régime fiscal vous allez adopter. 3 situations peuvent se présenter à vous en début d’activité:

1) Si vous êtes en début d’activité et vous prévoyez que votre entreprise sera déficitaire

Vous avez intérêt, afin de pouvoir déduire ce déficit des revenus personnels de votre foyer fiscal, à opter pour l’IR. Vous choisirez à cet effet l’entreprise individuelle, l’EURL, la SNC, la SCP ou la SARL avec option pour l’IR. Si vous optez pour l’entreprise individuelle et que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les limites fixées respectivement pour le régime des micro-entreprises et le régime spécial BNC, optez pour le régime du réel ou pour le régime de la déclaration contrôlée car seuls ces régimes permettent la constatation d’un déficit.

2) Si vous êtes en début d’activité et vous prévoyez que votre entreprise sera bénéficiaire et votre taux moyen d’imposition à l’IR est inférieur au taux de l’IS

Le choix entre l’IR et l’IS va principalement dépendre de l’intérêt que vous trouvez à percevoir une fraction de vos revenus sous forme de dividendes. On ne prend pas en compte une certaine partie des dividendes ni pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ni pour le calcul des prestations (indemnités journalières, invalidité, retraite). Si vous acceptez une protection sociale obligatoire ne tenant pas compte de tous les dividendes, optez pour l’IS. En conséquence, optez pour l’EURL, l’EIRL, la SNC ou la SCP avec option pour l’IS ou pour les différentes formes de SARL, de SELARL, de SAS ou de SASU.

Déficit ou bénéfice. Début d'activité . Système fiscal

Mais attention aux points suivants :

  • Une partie des dividendes versés aux assurés professions libérales est prise en compte dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Cela concerne ceux qui exercent sous forme de SEL.
  • A compter de 2011, une partie des dividendes est prise en compte dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Elle est versée aux assurés exerçant sous forme d’EIRL ayant opté pour l’IS.
  • Depuis 2013, on prend en compte la réintégration d’une partie des dividendes dans l’assiette des cotisations et contributions sociales. Elle concerne les dividendes au-delà de 10% du montant du capital ainsi que des comptes courants. A ce titre, essayez notre simulateur.

3) Si vous êtes en début d’activité et vous prévoyez que votre entreprise sera bénéficiaire et votre taux moyen d’imposition à l’IR est supérieur au taux de l’IS

Sauf si exception, vous avez intérêt à opter pour l’IS. En conséquence, optez pour l’EIRL, l’EURL, la SNC ou la SCP avec option pour l’IS ou pour les différentes formes de SARL, de SELARL, de SAS ou de SASU.