Contrat de mariage : la participation aux acquêts – Vidéo


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Avant de vous marier, il est parfois utile de penser aux conséquences financières d’un mariage ou plus spécialement des incidences qui pourront naître de cette union.

Contrat de mariage : la participation aux acquêts

Vous êtes mariés ou sur le point de l’être ? Connaissez vous donc la participation aux acquêts ? En effet, il s’agit d’un contrat de mariage atypique situé entre le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens. Nous vous en présentons les principes et avantages.

 

Ce régime constitue un régime « hybride » entre le régime de séparation de biens. Il s’appliquera pendant le mariage et le régime de communauté réduite aux acquêts en cas de dissolution.

Pendant le mariage, ce régime s’apparente à une séparation de biens. En effet, les époux conservent la propriété des biens meublés et immeubles qui leur appartiennent et de ceux qui pourront leur advenir par la suite à quelque titre que ce soit.

Participation aux acquêts

L’avantage du régime de participation aux acquêts

L’intérêt principal est donc la capacité à protéger le patrimoine familial lorsque l’un des époux prend des risques professionnels, comme la création d’entreprise.

Mais en cas de dissolution, et c’est là où réside l’intérêt de ce régime. Il s’apparente au régime classique de la communauté de biens. En cas de décès ou divorce, chacun des époux, ou ses héritiers, aura le droit de participer pour moitié aux acquêts net constatés dans le patrimoine de l’autre époux. Cela permet donc aux époux de profiter de leur enrichissement respectif. Cet enrichissement est calculé par différence entre le patrimoine final et le patrimoine originaire. Cette différence constitue la participation aux acquêts.