Votre activité nécessite de façon habituelle d’avoir des salariés sur des missions temporaires avec un objectif identifié (exemple : la construction d’un bâtiment) ? Saviez-vous que vous pouvez recourir au CDI Chantier ? Easy Compta fait le point sur le contrat de chantier, ce qu’est le CDI chantier et ses différences avec un CDI basique.
Identifiez si vous êtes susceptibles de faire réaliser un CDI Chantier
Un « chantier », c’est un chantier comme on l’entend dans le secteur du BTP, mais c’est aussi la livraison d’une étude, par exemple dans le secteur des bureaux d’étude.
Il peut s’agir de toute mission, dès lors qu’elle comporte une date de début et une fin prévisible identifiée par des éléments objectifs.
Contrat de chantier: Optez pour le CDI au lieu d’un CDD
L’usage du CDD est strictement encadré par la loi. Faire usage d’un CDD pour surcroît temporaire d’activité peut correspondre pour un chantier temporaire; uniquement si votre activité n’a pas d’ordinaire des chantiers.
Si votre activité est habituellement liée à des chantiers; le motif du CDD risque d’être remis en cause par le salarié; et vous risquez donc la requalification du CDD en CDI. Optez pour le CDI Chantier !
Les clauses obligatoires dans le CDI Chantier
Dans le contrat de chantier, les mentions obligatoires sont identiques à un CDI basique. Exemple : date de début du contrat, durée du travail, etc.
Il convient d’ajouter quelques mentions :
- Le nom précis du ou des chantiers sur lesquels travailleront votre salarié, et le lieu de ces chantiers,
- ainsi que les clauses particulières liées au chantier.
Mettre fin au CDI Chantier
Contrairement à un CDD qui s’arrête sans réaliser de formalité, le CDI Chantier nécessite de réaliser un licenciement pour fin du chantier. Toutefois, ce n’est pas un licenciement économique. Pour cela, c’est pourquoi il convient de respecter des délais et prouver qu’il était impossible de proposer à votre salarié un autre chantier.
N’oubliez pas de vérifier votre convention collective, qui peut prévoir des conditions particulières pour mettre fin au contrat de chantier.
