MLM Impôt : que devez vous déclarer ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

le MLM est devenu un phénomène important en France et plus généralement dans le monde entier. C’est un moyen de développement personnel, de complément de revenu mais également de gagner beaucoup d’argent (ou d’en perdre), de devenir son propre patron. Il n’y a pas de formation MLM sur les impôts. Cependant la question que chaque membre MLM impôt devrait se poser avant de commencer : quelles obligations fiscales doit on respecter ? Tour d’horizon avec easy Compta, l’Expert Comptable à Lyon.

Le MLM : C’est quoi ?

Le mot MLM vient de l’anglais : Multi Level Marketing. On retrouve cette pratique en France sous d’autres appellations :

  • vente Multi niveaux,
  • marketing à paliers multiples
  • marketing relationnel,
  • vente en réseau par cooptation,
  • vente par réseau coopté (V.R.C.),
  • marketing de réseaux,
  • vente pyramidale.

Même s’il y a différents noms, l’idée demeure la même : Une structure de réseau de vente est créée. Elle regroupe des personnes que l’on appelle revendeurs ou distributeurs pour vendre des articles, des produits ou des services. Mais elle permet également de parrainer de nouveaux vendeurs. C’est à ce moment que l’intérêt financier entre en actions. En effet, au lieu d’être uniquement intéressé à ses propres ventes, le parrain perçoit une commission évaluée en pourcentage sur les ventes de ses nouvelles recrues. L’effet financier peut être très important pour des très bons ambassadeurs et recruteurs.

La société Tupperware illustre bien la méthode MLM  et démontre sa capacité à se développer depuis les années 1950. Sa méthode lui a permis de s’affranchir de toutes les contraintes et les coûts que subissent leurs concurrents, notamment les coûts liés au recrutement et les dépenses de publicité.

MLM impôt

MLM Impôt ?

La fiscalité en France est partout. Les produits issus du MLM sont également assujettis à l’impôt. Il ne s’agit pas du fruit du hasard comme le Loto, car la personne organisant le MLM cherche à obtenir un gain de façon raisonnée. De fait, toute rémunération doit impérativement être déclarée auprès de votre centre des impôts dont vous dépendez. Vous devez tenir compte des sommes suivantes :

  • l’argent que vous percevez en France,
  • l’argent que vous percevez de l’étranger : Europe, Etats Unis, Asie, …
  • mais également l’argent que vous avez perçu directement sur votre compte bancaire,
  • et même l’argent dont vous disposez sur un compte à l’étranger ou pas et que vous n’avez pas encore viré sur votre compte bancaire habituel.

Etes vous en règle vis à vis de l’administration fiscale ?

C’est sur ce dernier point que beaucoup de personnes pensent être en règle alors qu’elles ne le sont pas. Si vous percevez de l’argent de l’étranger, vous devez le déclarer en France. Et même si vous n’avez pas viré l’argent sur votre compte habituel français pour des convenances personnelles, vous devez également le déclarer. Au final, y  a-t-il un lien entre MLM Impôt ? Oui complètement.

Le problème majeur du MLM Impôt est que la plupart des personnes essaient pour voir. Mais elles ne sont pas nécessairement à l’abri d’un succès et peuvent se trouver à la tête d’un pactole à la fin de l’année sans trop savoir quoi faire. Pour autant les règles sont malheureusement très simples. Ces sommes doivent être fiscalisées dans vos bases d’impôt sur le revenu catégorie BNC (Bénéfices non commerciaux). Il n’y aura pas d’abattement comme sur les salaires, il y aura des cotisations sociales RSI également et vous risquez de monter très haut dans les tranches d’imposition : le 45% est très vite atteint. Si vous oubliez de déclarer ces sommes, l’administration procédera en cas de contrôle à des redressements fiscaux en appliquant des pénalités 10% au minimum voire plus et en prenant des intérêts de retard très importants. Au final, vous pouvez vous retrouver avec zéro de gain.

Comment rendre son activité MLM plus attractive sur un plan fiscal ?

Il n’y a pas 50 solutions si on veut rester dans la légalité et ne pas payer trop d’impôt: il faut dédier une entreprise individuelle ou une société à l’activité de MLM. De fait, vous pourrez maîtriser la fiscalité (ou tout au moins ne pas prendre des sanctions trop importantes). Nous préconisons la construction de société soumise à l’impôt sur les sociétés plus propices au développement et à une meilleure maîtrise des impôts. Vous pourrez ainsi déduire des frais, notamment les achats de pack de MLM, ainsi que vos frais de déplacements et bien d’autres dépenses.

En conclusion, ne restez pas dans une situation interdite d’un point de vue fiscal. Ne cherchez pas à dissimuler vos gains, l’administration pourra à terme vous retrouver grâce aux technologies développées en France et à l’Etranger. Essayez au contraire de monter des structures juridiques où vous pourrez ainsi choisir votre propre fiscalité. Notre société d »expertise comptable, easy Compta, peut vous aider dans toutes les démarches comme la constitution de SAS, dans la gestion de votre comptabilité à travers notre nouvelle application unique totalement consultable 24h/24 et 365 jours par an et bien évidemment le conseil approprié à votre situation. 

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