Contraindre un débiteur réticent à payer


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Contraindre un débiteur à payer n’est pas toujours facile – le recouvrement créance

Vous êtes entrepreneur et vous constatez du retard sur vos règlements clients ? Voire même des impayés ? Qu’est que le recouvrement créance et comment contraindre un débiteur à payer ? Suivez les conseils d’easyCompta, votre expert-comptable, pour arriver à recouvrir les montants que l’on vous doit. En effet, ceci paraît comme une habitude, puisque près de 6 sociétés sur 10 règlent leurs fournisseurs avec retard.

Or cette « habitude » cause de nombreux désagréments aux divers entrepreneurs, avec notamment près de 15 000 faillites chaque année. Tout d’abord, afin d’éviter tout problème, une réaction rapide est préférable. Dès que vous remarquez un impayé, réagissez immédiatement. En effet, plus le temps passe et moins vous aurez de chance de récupérer votre dû. D’autant plus qu’avec le temps, le débiteur a plus de chance d’avoir mis les clés sous la porte ou devenir insolvable.

1. Prévenir

Avant toute chose, faites bien signer tous les contrats avec vos CGV (conditions générales de vente). Assurez-vous que les bons de commande sur lesquels figurent vos CGV sont signés, ainsi que les bons de livraison. Ce sont ces éléments qui vous aideront, en cas de problème, à prouver votre créance client devant la justice et la recouvrir.

Dès que vous vous apercevez que le versement n’est pas arrivé à temps, passez un appel à votre client ou relancez-le par mail, voire par voie postale. L’appel téléphonique demeure généralement le plus efficace. Si ce dernier reste muet, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci le mettant en demeure de vous régler avec les intérêts précisés dans les CGV.

2. Saisir la justice

Dans le cas où vous n’avez pas de nouvelle d’un débiteur avec un montant important (plusieurs milliers d’euros), demandez à votre avocat de saisir le juge. Ensuite, celui-ci autorise des « mesures conservatoires » en votre faveur : saisie sur salaire/compte, nantissement du fonds de commerce…

Contraindre un débiteur à payer

S’il y a refus de la part du juge, réagissez en assignant votre débiteur en référé afin d’obtenir un « titre exécutoire ». Cet acte juridique constate la créance mais surtout c’est grâce à ceci qu’un huissier pourra saisir chez le débiteur ce qu’il vous doit. Un délai de 6 semaines est attribué à cet acte. Si, à nouveau, vous vous faites refuser ce titre exécutoire, alors vous devrez attaquer sur le fond, c’est-à-dire procéder à une attaque par un procès classique.

En revanche, si le montant de la créance est plus faible (moins de 1 000 €), alors vous demandez à un huissier de décrocher auprès d’un tribunal une injonction de payer (coût : 100 € environ). Après le dépôt de l’injonction, votre débiteur dispose d’un mois pour vous régler ou contester cette décision devant un tribunal. En général, c’est à ce moment-là que les clients de mauvaise foi préfèrent payer leur dû avant le lancement d’une lourde procédure.

Enfin, si vous avez de nombreux impayés sur des petits montants, vous pouvez vous adresser à une société privée de recouvrement qui agira à votre place. Attention, leur service s’avère efficace mais peut se tarifer à près de 40% des montants récupérés. Enfin, la qualité de ces intervenants est très variable.

Pour résumer, voici les 5 étapes clés pour contraindre un débiteur à payer :

1. Calculer le coût des impayés

Si la rentabilité était de 5%, vous devrez vendre l’équivalent de 20 fois l’impayé pour le compenser.

2. Evaluer la solvabilité des clients

Demandez-leur 30% d’acompte et faites-leur signer des bons de commandes et de livraison.

3. Envoyer une mise en demeure

Après une première relance, ne perdez pas de temps : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.

4. Mobiliser un huissier

Il obtiendra auprès du tribunal une ordonnance d’injonction de payer qu’il ira présenter à votre débiteur. Celui-ci a alors un moins pour vous régler (coût : 100€).

5. Assigner le débiteur en référé

Demandez à votre avocat d’obtenir du tribunal un titre exécutoire de paiement. Avec ce document, l’huissier pourra saisir votre débiteur (comptez 6 semaines)