Inscription du véhicule dans le patrimoine professionnel ou conservation dans le patrimoine privé
Véhicule privé ou professionnel – Que faire ? L’administration fiscale considère que vous disposez de deux patrimoines : l’un professionnel, l’autre privé.
Pour les véhicules, vous avez le choix lors de l’acquisition de le considérer comme un bien professionnel ou comme un bien privé. Il ne s’agit pas, sauf exception, d’un bien affecté par nature à l’activité tel que la clientèle par exemple.
Ce choix se matérialise par l’inscription ou non à l’actif pour les artisans et commerçants ou au registre des immobilisations pour les professionnels libéraux.
Ce choix n’est pas neutre fiscalement notamment au niveau de taxes supplémentaires comme la TVS
Conservation du véhicule dans le patrimoine privé
Véhicule privé ou professionnel ? Si le véhicule est conservé dans le patrimoine privé, seuls sont déductibles les frais liés à l’utilisation professionnelle du bien. Les frais de carburant, dépenses d’entretien et de réparations courantes (vidanges…), dépenses de pneumatiques en font partie.
Les frais liés à la propriété du bien ne sont pas déductibles au niveau professionnel puisque le bien est affecté au patrimoine privé. Il s’agit notamment de l’amortissement, des intérêts d’emprunts et des grosses réparations.
Par ailleurs, en cas de vente du véhicule ou de cessation d’activité, aucun calcul de plus ou moins-value ne sera à effectuer. En effet, les particuliers ne sont pas imposés lorsqu’ils cèdent leur véhicule.
Le véhicule est considéré comme un bien professionnel
Dans ce cas, toutes les charges du véhicule (liées à la propriété ou à l’utilisation) sont déductibles. En contrepartie, la cession du bien (ou la cessation d’activité) donne lieu au calcul d’une plus ou moins-value.
Cependant, le cas échéant, la plus-value peut bénéficier du régime d’exonération des plus-values des petites entreprises.
Précision concernant les véhicules à usage mixte (professionnel et privé) :
Lorsque le véhicule est utilisé à la fois à titre professionnel et privé, les charges correspondantes ne sont déductibles du résultat professionnel qu’au prorata de l’utilisation professionnelle.
Une fois que vous avez délimité les charges qui sont déductibles, sachez que, comme toutes les autres charges, elles sont comptabilisées, en général, aux frais réels sauf si vous utilisez les barèmes forfaitaires publiés par l’administration.
