Comme souvent pendant les périodes de rentrée scolaire, vous êtes sollicité pour sponsoriser un club sportif. Mais pouvez vous déduire votre soutien financier de la fiscalité de votre entreprise ? Lorsqu’on devient sponsor on apporte du soutien matériel et/ou financier à un événement, personne, organisation ou une association dans un but de promotion de l’image de l’entreprise. Bref, vous l’aurez compris : vous faites un acte sympathique pour promouvoir votre entreprise.
Le sponsor déductible ?
Les sommes versées au titre du sponsoring font partie des charges déductibles des résultats de la société, à la condition, néanmoins, de remplir certaines conditions.
Bien choisir l’opération pour avoir un sponsor déductible
Attention cependant: seules certaines sommes investies rentrent dans le cadre de la déduction. Ainsi seuls les événements
« de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».
Certes, le champ est vaste…
Mettre en évidence l’intérêt de l’entreprise!
Les dépenses de sponsoring doivent s’exposer dans » l’intérêt direct de l’exploitation ». Il faut pour cela que l’identification du sponsor soit suffisante: le nom, la marque, le logo et éventuellement ses coordonnées visibles sur des affiches, des brochures, des t-shirts, des objets publicitaires,…
Engager des sommes non excessives!
Enfin, les dépenses investies doivent rester terre à terre, et être justifiées, au même titre que les autres frais généraux. L’idée est que l’engagement monétaire doit être proportionnel à la contrepartie attendue en termes de retombées publicitaires. En effet, si vous dépensez des sommes excessives sans avoir réfléchi aux retombées pour votre entreprise, l’administration fiscale peut estimer que ces sommes ne peuvent pas être déductibles.
Bon à savoir.
Par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit en principe faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA, déductible pour votre entreprise dans les conditions de droit commun.
Conseil.
Le but est la signature d’un contrat avec votre futur sponsorisé ; dans lequel s’expliqueront les actes visant à la mise en valeur votre entreprise. Idéalement, complétez le par un dossier en interne décrivant l’intérêt commercial de l’opération. Vous pouvez également obtenir une facture très détaillée démontrant le retour commercial de la dépense de sponsoring. Ainsi, il sera plus difficile pour l’administration de remettre en cause la réalité des contreparties attendues, et donc la déductibilité.
En plus de vous faire de la publicité, les dépenses de sponsoring diminuent le résultat imposable. Néanmoins, sachez justifier des contreparties par un contrat ou une facture détaillée!
