Protéger son nom d’entreprise

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Création

du par Patrick Maurice

Protéger son nom d’entreprise ? Avant toute création de société, il convient de choisir un nom disponible (le bon de préférence) pour votre nouvelle activité. Vous devez le faire avec une multitudes de contraintes linguistiques et juridiques.

Protéger son nom d’entreprise ? ou sa marque ou sa raison sociale ?

Dès les débuts de votre entreprise, vous devrez apprendre à ne pas confondre marque, raison sociale et nom de produit. La marque est un titre délivré par l’institut national de la propriété industrielle conférant à son titulaire un droit exclusif sur un signe (mot, lettres, chiffres, dessins, couleurs, forme de produit, élément sonore… ou la combinaison de ces éléments) destiné à désigner des produits ou des services.
La raison sociale est l’état civil de l’entreprise (l’équivalent du nom patronymique pour une personne physique). La raison sociale peut être la même que la marque. Vous retrouvez la raison sociale systématiquement dans les statuts d’une société.
Enfin, le nom désigne un produit spécifique.
Marque, raison sociale et nom de produit peuvent se confondre.

Protéger son nom d'entreprise

Protéger son nom d’entreprise suppose une démarche

Protéger son nom d’entreprise suppose une recherche d’antériorités, mais également une analyse conduisant à une évaluation des risques et préconisations sur l’attitude à adopter.

Dans la plupart des cas, vous aurez l’impression qu’il suffit d’aller sur le site de l’INPI pour gérer votre situation. Finalement c’est gratuit, alors pourquoi payer une étude supplémentaire ? Nous vous recommandons néanmoins une  extrême prudence. Il est plus sage de confier la défense de vos intérêts à des vrais professionnels, à savoir des Conseils en Propriété Industrielle, comme la société Mark & Law par exemple. Cela est d’autant plus vrai que si votre nom est intéressant, d’autres personnes iront le copier ou le plagier. Et nécessairement, vous ferez appel à un professionnel à ce moment là. Il est donc plus utile de préparer en amont la défense de votre nom.