Pourquoi passer en SAS


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Pourquoi  passer en SAS ? Vous êtes gérant d’une SARL ou d’une EURL et vous vous posez la question de transformer votre société en SAS ou SASU. Voici les 3 principales raisons. 

Pourquoi passer en SAS : Vous fatiguez de la SSI ?

Pourquoi passer en SAS à cause de la sécurité sociales des indépendants (ex RSI) ? C’est aujourd’hui et de très loin la principale motivation des créateurs, mais également des dirigeants de société. Ils pensent que la SSI est très chere, que les remboursements en cas de maladie sont très faibles et que la compréhension du système est impossible. Même si ces affirmations ne sont pas totalement fondées, force est de constater que le régime de la SSI est très complexe à comprendre. Il nécessite surtout de mettre de côté de l’argent lorsque les régularisations arrivent 1 ou 2 années après.

Dans le cas d’une SAS, c’est plus simple.  Le président et le directeur général d’une SAS relèvent du régime social des salariés même s’ils possèdent 100% du capital social. Ce système d’affiliation existe dans les SARL lorsque les gérants de SARL sont minoritaires dans le capital de la société.

Autrement dit, le Président et le directeur Général bénéficient du régime général des salariés. Ainsi, ils disposent d’un bulletin de salaire. Cela est d’autant plus utile vis à vis des banques pour acheter son logement personnel. Mais ne cotisent jamais à Pôle Emploi. c’est l’unique différence avec un salarié.

L’inconvénient de ne pas cotiser auprès de Pôle Emploi, hormis le risque de chômage, est surtout que le dirigeant ne peut pas bénéficier de la réduction de charge sociales sur les bas salaires. Ainsi, le taux de charges sociales est toujours à son maximum.

Pourquoi passer en SAS : Vous voulez des dividendes ?

La fiscalité des dividendes dispose d’un régime particulier.

Si la SARL est soumise à l’IS, la part des dividendes perçus par :

  • le gérant,
  • son conjoint,
  • son partenaire pacsé,
  • ses enfants mineurs,

ne peut pas dépasser 10% du montant du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Autrement dit, une société avec un capital de 10.000 euros ne pourra pas distribuer plus de 1.000 euros de dividendes par an ! Au delà, on assujettis les dividendes supplémentaires aux cotisations sociales RSI comme s’il s’agissaient de rétributions. C’est tout simplement la pire des décisions à prendre sur un plan gestion.
La transformation en SAS permettra au dirigeant d’échapper à ce système; car on peut verser les dividendes peuvent sans limite liée au capital social.

Pourquoi passer en SAS : Vous voulez vendre votre société ?

Si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce, le fait d’être en SARL ou SAS en changera rien. Si vous souhaitez vendre vos parts, il peut être beaucoup plus avantageux pour l’acquéreur d’acheter des actions de SAS.

  • En effet, en cas de cession de parts sociales d’une SARL, l’acquéreur paie des droits d’enregistrement sur le montant de l’achat égal à 3 %, avec un abattement de 23 000 euros maximum.
  • Pour la cession d’actions de SAS, les droits d’enregistrement sont de 0,1 % du prix de vente.

En conclusion, le nombre de raisons pour passer en SAS sont nombreuses. Mais il existe également des inconvénients. (Exemple: coût de la transformation, éventuel coût d’un commissaire aux comptes si il existe un montage LBO, coût des salaires.)  Nous vous conseillons donc de réfléchir à tous ces aspects avant de prendre la décision. easy Compta peut vous aider dans ce  sens. Pour plus d’infos : cliquer sur ce lien.

Patrick Maurice – Expert Comptable ) – easy Compta – Lyon