Loueur en meublé, LMP ou LMNP ? Quelles recettes ?
LMP ou LMNP , meublé professionnel ou non professionnel ? Si vous louez des logements en meublé, votre statut fiscal de loueur en meublé est relativement avantageux. Et ce régime peut…
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Gel d’emprunt, pourquoi ? Un emprunt pour une entreprise a souvent une durée comprise entre 5 à 7 années, voire 12 pour les pharmacies. Il est fréquent que la situation…
Escompte L’ escompte désigne le fait d’encaisser avant son échéance un effet de commerce (billet à ordre ou LCR). En effet, la traite (autre appellation) est un titre négociable par…
Les associations loi 1901 sont-elles systématiquement exonérées d’impôts ? Vos associations pourraient elles se trouver exonérées d’impôts? En matière de fiscalité des associations, c’est l’instruction fiscale du 18 décembre 2006…
Les obligations administratives des associations sous convention ; Pour débuter l’activité, l’organisme gestionnaire doit conclure préalablement avec les tutelles une convention. Cette convention détermine les capacités d’accueil, les moyens techniques et…
La franchise de TVA est une situation que l’on rencontre essentiellement auprès d’entrepreneurs débutants leur activité. Explication et définition à travers cet article ! Définition de la franchise de TVA…
Protéger son nom d’entreprise ? Avant toute création de société, il convient de choisir un nom disponible (le bon de préférence) pour votre nouvelle activité. Vous devez le faire avec une…
Plus besoin de commissaire aux comptes dans les petites SAS Depuis la loi de modernisation économique de 2008, le recours à un commissaire aux comptes (CAC) n’est plus obligatoire dans…
Pourquoi procéder à la refacturation des frais avec TVA ? Lorsque vous établissez vos factures, vous pouvez procéder à la refacturation des frais avec TVA que vous avez engagés. Ce n’est…