Peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?


Guillaume Paour - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

La rupture d’un contrat d’apprentissage est complexe mais pas impossible

Vous souhaitez mettre fin au contrat d’apprentissage qui vous lie à votre apprenti plus tôt que prévu ? Pouvez-vous le faire ? Easy Compta fait le point sur la question.

Rompez la période d’essai

Vous pouvez rompre le contrat d’apprentissage qui vous lie à votre apprenti sans justification, sans préavis et sans indemnité, si vous êtes dans les 45 jours suivants la signature du contrat d’apprentissage.

Dépassé ce délai de 45 jours (avant le 18.08.2015, délai de 2 mois), vous ne pouvez plus rompre aussi facilement son contrat d’apprentissage.

Rompez le contrat d’apprentissage après la période d’essai

Rupture contrat d'apprentissage

Au-delà de la période d’essai, vous pouvez rompre le contrat de d’apprentissage de votre apprenti au cours de sa réalisation mais cela est réglementé. Il faudra soit :

 Obtenir l’accord de votre apprenti

 Justifier d’une faute grave de votre apprenti. Par exemple : les absences de l’apprenti, la divulgation de documents confidentiels

 Justifier de l’inaptitude de votre apprenti, constatée par deux visites médicales espacées de 15 jours par le médecin du travail, et de votre impossibilité de reclassement sur le métier pour lequel il est formé.

Dans ces deux derniers cas, il faudra se rendre devant le Conseil de prud’hommes et demander à ce qu’il statue en la forme des référés, c’est-à-dire en urgence.

Risque de rupture unilatérale par votre apprenti

Sachez que votre apprenti peut également rompre prématurément son contrat d’apprentissage, dans les cas suivants :

 Si vous ne respectez pas vos engagements. Par exemple : vous ne l’avez pas payé

 En cas d’obtention de son diplôme préparé en même temps que son apprentissage dans votre entreprise. Vous pourrez simplement l’obliger à respecter un délai de prévenance de 2 mois.

Vous avez embauché un apprenti qui comptait sur vous pour être formé, donc ne prenez pas la décision de rompre son contrat d’apprentissage à la légère. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger gratuitement le guide apprentissage.

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