CIMR 2018, mise en place du prélèvement à la source


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le CIMR 2018 ? Vous êtes artisans, commerçants ou un professionnel libéral ? Et vous souhaitez savoir si l’année 2018 sera une année blanche, cet article est pour vous ! A compter du 1er janvier 2019, la réforme du CIMR prélèvement à la source entre en vigueur. Vous devrez vous acquitter mensuellement ou trimestriellement d’un acompte d’impôt sur le revenu bâti sur une base historique (N-2 ou N-1 selon la période de l’année).

En avril 2019, vous devrez alors déclarer vos revenus de l’année 2018 sur lesquels vous serez imposés normalement en septembre 2019.

Cependant, afin d’éviter une double sortie de trésorerie, le législateur a créé un dispositif original. Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Le CIMR prélèvement à la source gomme les revenus courants de l’année 2018 :

 Le CIMR 2018 permet de gommer l’impôt sur les revenus professionnels courant de l’année 2018 déclaré en 2019.

Attention cependant, les revenus professionnels exceptionnels de l’année 2018 resteront imposés. Encore faut-il savoir ce qu’est un revenu exceptionnel ?

Sont qualifiés de revenus exceptionnels : les plus-values professionnelles (notamment sur cession d’éléments d’actif), les subventions d’équipements, les indemnités d’assurance pour perte d’éléments d’actif et les moins-values professionnelles.

CIMR 2018, mise en place du CIMR prélèvement à la source -easyCompta

Une comparaison avec le bénéfice le plus élevé de la période 2015-2017 :

 Il convient également de comparer le bénéfice courant de l’année 2018 avec le bénéfice le plus important de la période 2015/2017.

Plusieurs scénarii sont possibles :

  • Si le bénéfice courant de l’année 2018 est inférieur au bénéfice le plus fort de la période 2015/2017, alors l’impôt sur le revenu afférent au bénéfice courant de l’année 2018 sera intégralement gommé en septembre 2019;
  • Si le bénéfice courant de l’année 2018 est supérieur au bénéfice le plus fort de la période 2015/2017, alors l’excédent se qualifie d’exceptionnel et demeure imposé en 2018.

Dans cette situation, si le bénéfice de l’année 2019 est supérieur au bénéfice de l’année 2018 ou supérieur au bénéfice le plus élevé de la période 2015/2017, alors vous pourrez bénéficier en 2020 d’un complément de CIMR.

Exemple de CIMR prélèvement à la source :

 Par exemple, Monsieur PICARD exerce une activité de vente de produits cosmétiques sous forme individuelle, en régime réel, depuis trois ans, clôture ses exercices au 31 décembre de chaque année. Il a réalisé les bénéfices suivants :

2015201620172018Bénéfice 2018 qualifié d’exceptionnel
Bénéfice total70 000€75 000€70 000€80 000€5 000€

(80– 75)

Décomposition du bénéfice
 

Courant

 

60 000€75 000€65 000€80 000€
Exceptionnel10 000€
(cession d’un élément d’actif)
0€5 000€

(cession d’un élément
d’actif)

0€

Ainsi, Monsieur PICARD devrait rester imposer à l’impôt sur le revenu sur ses bénéfices 2018; déclarés en 2019, sur une somme de 5 000€. Le bénéfice de 2016 est donc le bénéfice le plus élevé de la période 2015-2017. Il est cependant inférieur au bénéfice de l’année 2018.

Le CIMR du mois de septembre 2018 gommera l’impôt sur le revenu correspondant au 75 000€ de bénéfices de l’année 2018.

Monsieur PICARD pourra ainsi obtenir un complément partiel de CIMR en septembre 2020. Cela s’il réalise un bénéfice courant 2019 supérieur à 75 000€; ou total si celui-ci est au moins égal à 80 000€.

Vous pouvez désormais mieux comprendre le CIMR 2018 et l’ensemble des mesures l’affectant !