Les divers services et règles à respecter en restauration


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Tout restaurant ou entreprise travaillant en restauration est tenu de s’en tenir à certaines règles administratives. Beaucoup de services de contrôles différents existent, et chacun de ces organismes a ses propres exigences:

La chambre de commerce en restauration

De multiples formalités concernant les enregistrements pour les entreprises s’y déroulent. Elle partage aux autres organismes les inscriptions effectuées.

Vous devez enregistrer votre entreprise et effectuer une radiation de votre vendeur. C’est alors que la chambre de commerce vous affectera un n° de SIRET et de RC qui vous permettra de démarrer plusieurs formalités. Vous pourrez ainsi ouvrir un compte en banque définitif, ouvrir des comptes chez vos fournisseurs, établir vos premiers contrats de travail, autoriser la libération de capital pour les SARL.

La direction générale des impôts

La Direction générale des impôts à laquelle vous êtes affecté devra enregistrer vos statuts, votre bail, collecter votre TVA, votre impôts sur les sociétés, ainsi que d’autres taxes.

Au devant des règles fiscales et de leur difficultés, contactez un expert comptable. Dans l’éventualité ou vous ne pourriez vous acquitter de sommes dues, joignez le service concerné toujours avant la date butoir de règlement afin de négocier avec.

Les règles des services vétérinaires en restauration

Cet organisme se doit de vérifier l’aspect conforme et hygiénique de votre établissement.

Les règles sont assez complexes et évoluent constamment; il est très dur de se tenir au courant de l’intégralité d’entre elles.

Si vous doutez de certains détails, vous pouvez toujours contacter leur service. Mais en théorie, tant que vous tenez bien votre restaurant, vous ne devriez pas vous confronter à des problèmes majeurs. Les divers services et règles à respecter en restauration

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Dépendant du ministère de l’économie et des finances, la DGCCRF vérifie que vos affichages commerciaux (carte, porte menus, …) soient bien conformes et peut même contrôler vos produits dans certains cas. Si il y a plainte de clients, c’est cet organisme qui interviendra pour contrôler votre établissement.

Direction Départementale de la protection de la population (DDPP)

Deux services différents ont fusionnés en un: la Direction départementale des services vétérinaires avec l’Unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DDPP a les mêmes vocations que les deux autres services mais leur fusion a renforcé leur efficacité.

Vous vous devez d’afficher votre carte à l’extérieur et qu’elle soit bien visible. L’ensemble des mentions légales doivent y figurer, ainsi que les appellations et millésimes pour les vins, prix détaillés, contenance, …

Vous devez référencer les viandes sur un panneau ou doit figurer leur origine. Pensez bien à tenir ce panneau à jour, car les références peuvent souvent changer.

Vous devez veiller à ne pas vous tromper dans les plats sous appellation. Par exemple: Vous devez utiliser du vrai reblochon dans la tartiflette, une soupe de poisson « maison » ne doit pas sortir d’une boite, …

Si vous avez un doute, préférez contacter leur service plutôt que risquer de subir une erreur qui pourrait vous pénaliser.