CPF et CIF : vos obligations de formation !


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

CPF et CIF : Quels sont ces acronymes ? 

CPF et CIF ? Tout d’abord, depuis 2015, nous sommes passés au CPF (Compte personnel de formation). Il remplace le DIF (Droit individuel à la formation) et s’adresse à tous les salariés de 16 ans et plus. En revanche, le CIF (Congé individuel de formation) existe toujours. Alors, CPF et CIF, comment doivent ils s’articuler ? Ainsi, quelles sont vos obligations ?

Le CPF : pour suivre une formation en lien avec ses fonctions

Etant l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA), le CPF permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle sous forme d’heures, en sus des heures éventuellement acquise au titre du Dif. C’est une enveloppe dans laquelle votre salarié accumule des heures. Ainsi, il peut les utiliser par la suite pour réaliser une formation. Vous avez l’obligation de remplir cette enveloppe :

  une fois par an,

  à hauteur de 24 heures maximum pour chacun de vos salariés, les 5 premières années, puis 12 heures par an pendant 2 ans et demi pour atteindre le plafond maximal de 150 heures.

  en fonction de sa situation professionnelle.

Cela se traduira, en pratique, par le versement d’une somme d’argent à une OPCA qui vous précisera si 1h = 13€ ou plus.

En revanche, l’alimentation du CPF diffère pour le salarié non qualifié. En effet, elle est proportionnelle au temps travaillé

Avantage du CPF par rapport au Dif : les droits acquis sont transférables sans condition.

L’employeur ne peut imposer à un salarié de recourir au CPF pour financer une formation ; son accord exprès est exigé et un refus n’est pas une faute.

Attention !

Seuls les cursus suivants peuvent être financés par le CPF :

 Des formations permettant l’acquisition d’un socle de compétences défini par décret ;

  Les formations d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

  Des formations qualifiantes « éligibles », c’est-à-dire listées par les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les conseils régionaux pour répondre aux besoins du marché de l’emploi.

Bon à savoir :

Si votre salarié  demande à utiliser ses heures de CPF, vous ne serez pas tenu de le rémunérer durant ses absences de formation. Au contraire, si l’initiative vient de vous, vous serez tenus de verser une partie de sa rémunération lors de sa formation. Un site gouvernemental a même été dédié au CPF.

CPF et CIF

Le CIF : pour suivre une formation en lien avec ses envies personnelles

Passons maintenant au CIF. Le CIF consiste dans un congé que peut prendre votre salarié. L’objectif est de réaliser une formation de longue durée pendant ses heures de travail. Il peut le faire à temps plein (maximum 1 an) ou à temps partiel (maximum 1200 heures). Il est souvent utilisé pour des actions de reconversion.

Votre salarié en CDI peut bénéficier du CIF dès lors qu’il a 2 ans d’expérience professionnelle, dont 1 an dans votre entreprise. Sachez qu’il ne peut pas partir en CIF sans vous avoir prévenu au préalable : 60 jours avant la formation si celle-ci dure moins de 6 mois OU 120 jours avant, pour une formation d’une durée supérieure.

N’oubliez pas que vous avez le droit de demander le report du CIF si :

 le nombre d’heures de formation (CIF) dépasse 2% du nombre total des heures de travail effectuées dans l’année par l’ensemble des salariés. Exemple : vous avez 20 salariés à 35h, soit 1607h x 20 = 32140 heures. Le nombre d’heures de formation de votre salarié, s’il dépasse 2 % x 32140h = 642 h, vous pouvez demander son report.

  vous avez déjà un salarié parti au titre du CIF,

  votre entreprise a moins de 10 salariés.

Vous devez maintenir sa rémunération et demander son remboursement auprès du FONGECIF, chaque mois. Le remboursement varie entre 80 et 100%.

Pour conclure, votre salarié pourra ajouter à ses heures de CIF, les heures acquises dans son CPF. Quelques demandes supplémentaires ? N’hésitez pas à contacter le service social d’easy Compta