Le dirigeant peut anticiper la cession de parts de société 2 ans avant son départ à sa retraite. Cet article traite uniquement des départs à la retraite. A défaut, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre autre article sur la cession des titres de société.
Cession de parts de société et départ à la retraite : Lorsque le dirigeant cède ses titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, concomitamment à son départ en retraite d’un régime fiscal de faveur.
Que se passe-t-il exactement pour une cession de parts de société et départ à la retraite ?
1ère étape : On applique sur le montant de la plus-value imposable un abattement de 500 000 €.
2ème étape : Ensuite, on diminue la plus-value d’un abattement. Son le taux varie selon la durée de détention des titres vendus :
50 % si les titres sont détenus entre un an et moins de quatre ans ;
65 % si les titres sont détenus entre quatre ans et moins de huit ans ;
85 % si les titres sont détenues depuis plus de huit ans.
Néanmoins, ce régime suppose le respect de nombreuses conditions. Il convient de se référer au Code Général des Impôts. Il convient également de se référer plus spécialement à l’article 150-O D ter pour plus de détail. Ainsi, en résumant les principaux points :
- le dirigeant doit avoir exercé une fonction de direction dans la société pendant les cinq années précédant la vente,
- Il doit avoir détenu directement ou indirectement au moins 25 % du capital de la société,
- et cesser toute fonction et faire valoir ses droits à la retraite dans les deux ans ( qui précèdent ou suivent la cession). Enfin, en cas de cession des titres à une autre société,
- le cédant ne doit pas détenir des titres de la société cessionnaire au moment de la cession.
Pour mémoire, cet abattement fixe de 500 000 € concerne tous les titres détenus plus d’un an et vendus entre le 01.01.2018 et le 31.12.2022.
