Votre salarié va sortir définitivement de votre entreprise ? N’oubliez pas, vous devez lui remettre des documents de fin de contrat de sa sortie salarié.
Faisons un point ensemble sur les documents à remettre à vos salariés lorsqu’ils sortent de la société.
Date de remise des documents de fin de contrat
Vous devez remettre à votre salarié les documents de fin de contrat dès la fin de son contrat de travail. En d’autres termes, à l’issue de son préavis.
Si vous l’avez dispensé de préavis, vous devez lui remettre les documents au terme du préavis non exécuté.
Attention à respecter cette contrainte de temps. Mais, si vous ne pouvez pas respectez cette date, eu égard à une impossibilité matérielle de remettre ces documents (exemple : souci informatique), vous devrez lui remettre le plus rapidement possible. A défaut, vous risqueriez d’être condamné par les juges (en cas de contentieux) à verser une somme d’argent au titre des jours de retard.
Sortie salarié – Lieu de remise des documents de fin de contrat
Vous ne serez pas tenus d’envoyer les documents de fin de contrat à votre salarié. Il doit venir les chercher. C’est la différence entre un document quérable et portable.
Votre salarié n’aura pas forcément information de cette règle de droit. Nous vous conseillons de l’informer dans la lettre de licenciement par exemple. Cela lui permettra de savoir que c’est à lui de retirer les documents. Ainsi, on ne vous accusera pas de remise tardive des documents,
Sortie salarié – Documents à remettre à votre salarié sortant
Nous vous rappelons les trois documents obligatoires :
- Le certificat de travail: il précise la date d’entrée et de la sortie salarié, ainsi que la nature de l’emploi qu’il a occupé.
- L’attestation pôle emploi: cela permet à votre salarié de pouvoir exercer ses droits aux prestations chômage
- Le solde de tout compte: il fait un rappel de toutes les sommes lors de la rupture du contrat de travail. Par exemple : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, etc. Gardez-en un double !
Ce que vous devez retenir : tous les documents afférents à la rupture du contrat de travail devront se remettre au salarié, sans délai, au moment de la rupture du contrat de travail. D’ailleurs, n’oubliez pas des remettre la dernière paie et le dernier bulletin de salaire.
