Simulateur TVS (TVTS)

Vous avez fait votre choix entre véhicule d’entreprise et indemnité kilométrique . Ainsi, vous vous êtes décidé finalement sur la première solution. Mais, vous allez devoir payer la TVS. En effet, c’est une sorte de super vignette annuelle reposant sur l’âge de votre véhicule et du CO2 de votre carte grise. Regardons cela de plus près et essayez notre simulateur TVS quelque soit l’ancienneté de votre véhicule. 

Voici le simulateur TVS

La TVS est un impôt annuel frappant tous les véhicules de plus de 2 roues destinés au transport de personnes. Ainsi sont exonérés les véhicules utilitaires comme les camionnettes de livraison par exemple.

Pour rappel : La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) s’appelait auparavant TVTS (Taxe sur les Véhicules de tourisme et de société). Certaines voitures sont exonérées comme les véhicules fonctionnant uniquement à l’énergie électrique et émettant moins de 50 g/km de CO₂. Il convient néanmoins de remplir la déclaration.

Autre source d’exonération : les véhicules pris en location par une société à la condition expresse que la location du véhicule soit d’une durée inférieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.

Enfin, les véhicules hybrides  (électrique + moteur à essence ou diesel, et émettant moins de 110 g/km de CO₂, sont exonérés pendant 2 ans (soit 8 trimestres à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule). Sur la carte grise, il est indiqué dans la rubrique P3. Astuce : ne prenez pas votre véhicule sur une fin de trimestre mais plutôt sur un début.

simulateur tvs

Quand payer la TVS ? Et comment ?

La déclaration repose tout d’abord sur une période allant du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre de l’année de déclaration. Par exemple, la déclaration 2016, qui concerne la période d’octobre 2015 à septembre 2016 inclus, doit être effectuée et payée avant le 30 novembre 2016. Attention, c’est un impôt qui doit se payer à l’initiative du dirigeant : n’attendez pas que l’administration vous envoie un papier !

Le formulaire est accessible sur le site impot.gouv.fr

Les modalités de paiement sont :

  • virement,
  • chèque,
  • espèces dans la limite de 300 €,
  • imputation d’une créance fiscale dont vous disposez.

En conclusion, La TVS est due par toutes les sociétés ayant leur siège social ou un établissement en France à raison des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent (location, crédit bail). Les véhicules peuvent être immatriculés en France ou dans un autre état.

 

Année d'achat de la voiture
Taux d'émission CO2 en g/km
Date de premiere mise en circulation de la voiture
Puissance fiscale de la voiture
La voiture est-elle a essence ou diesel ?
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