Patrimoine du dirigeant : que faut il faire ?

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Patrimoine

du par Patrick Maurice

Avant toute décision importante, il est nécessaire de mesurer la situation personnelle et professionnelle du dirigeant. La situation professionnelle est généralement plus simple du fait de l’existence de bilans comptables obligatoires. Attardons nous donc sur la situation personnelle. Tout d’abord, les déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune sont des aides précieuses. Mais on peut également réfléchir à l’établissement d’états financiers pour des particuliers. Ces documents se composent de trois éléments : le bilan patrimonial, le patrimoine social et les annexes

Le bilan patrimonial

Patrimoine du dirigeant

Le bilan patrimonial permet de visualiser l’intégralité du patrimoine détenu par le dirigeant. On retrouve notamment l’ensemble des biens possédés de manière directe ou indirecte, à titre personnel et professionnel (par exemple : la résidence principale et secondaire, l’immobilier de rapport, l’assurance-vie, les disponibilités financières, les droits sociaux et le fonds de commerce). Il est souhaitable de les évaluer à leur valeur vénale. En déduction, on retrouvera l’endettement et les impositions futures comme l’impôt sur le revenu à payer mais également l’impôt latent sur les cessions éventuelles des fonds de commerce, des titres de sociétés ou de biens immobiliers.

Afin d’améliorer l’image du patrimoine, la valorisation des biens s’effectue au coût historique avec indication de la valeur actuelle estimative, permettant ainsi de mesurer l’impôt latent.

Le patrimoine social

Le patrimoine social regroupe les droits à une retraite de répartition ou de capitalisation, les droits liés à l’épargne salariale…

Les annexes

Elles recensent les informations nécessaires à une bonne interprétation des états patrimoniaux, notamment le régime matrimonial, les méthodes d’évaluation des fonds de commerce, de l’immobilier (qui servent notamment en cas de désaccord avec l’administration fiscale), les avantages fiscaux en cours comme la loi Scellier qui vous obligent à conserver une partie de votre patrimoine pendant un certain nombre d’années, les engagements donnés ou reçus (cautions, donations par contrat de mariage), les droits futurs (droits à la retraite ou héritage à recevoir) et plus généralement tous les événements significatifs susceptibles d’influencer la structure patrimoniale.