SARL : Panorama de la Société à Responsabilité Limitée

Article

Juridique

du par Patrick Maurice

La SARL partage les mêmes règles qu’une EURL. La grande différence provient du nombre d’associés. 1 maximum pour l’EURL. 2 et plus pour la SARL. Découvrons ensemble les avantages de la SARL.

La SARL est avant tout une société

Il s’agit avant tout d’une société commerciale totalement autonome et distincte du patrimoine du dirigeant et des associés. Cela signifie tout simplement qu’en qualité d’associé, vous risquez de perdre vos apports réalisés en cas de mauvaise affaire mais que l’on ne viendra pas vous rechercher financièrement pour la perte restante. Sauf si vous vous êtes porté caution à titre personnel auprès de la banque ou tout autre créancier. Pour le dirigeant associé ou non, le sort est identique sauf en cas de responsabilité civile et/ou pénale en cas de faute de gestion (détournement actifs sociaux par exemple).

Le capital de la SARL peut être d’1 euro !

Autre caractéristique des sociétés de capitaux, comme l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS : le capital minimum est de 1 euro. Concrètement, nous ne pouvons pas recommander cette somme qui ne fait pas très sérieux vis-à-vis des tiers extérieurs comme les banquiers, clients et fournisseurs. En outre, au premier euro de perte au moment de l’établissement des comptes annuels, cela obligera la société à convoquer une assemblée générale extraordinaire de non dissolution, publier une annonce et recevoir sur son K bis une mention de la perte supérieure de la moitié du capital social. Cela enlèvera définitivement toute crédibilité à la société.

Libération du montant du capital social : Les 20% des fonds peuvent être libérés au moment de la création de la société au maximum. Le reste des fonds pourra être versé dans les 5 années qui suivent. Attention toutefois sur ce point, la société ne pourra pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15% sur le bénéfice si le capital n’est pas totalement libéré et versé.

Autres caractéristiques de la SARL

Le nombre d’associés : Le minimum est de deux associés et le maximum est de 100 associés

Le dirigeant et les prises de décision: On l’appelle « Le gérant ». Il ne prend que des décisions courantes qui sont quotidiennes, pour les décisions plus importantes l’Assemblée générale devra se réunir. Il est évident que le gérant majoritaire sera moins mis en difficulté lors des assemblées

La fiscalité de la SARL permet au gérant de limiter son imposition

Le régime fiscal de la société : La société est soumise normalement à l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas, notamment en cas d’associés de la même famille, il est possible d’être soumis à l’impôt sur le revenu.

La rémunération et le régime social du dirigeant : Dans le cas normal d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est  déductible des bénéfices. Le régime social du dirigeant est celui des TNS (travailleurs non-salariés). Par contre s’il est gérant minoritaire ou égalitaire, il sera affilié au régime des salariés (à l’exception de Pôle Emploi). Attention, néanmoins au coût qui est plus élevé dans le cas d’un gérant salarié qu’un gérant TNS.

En ayant le statut de gérant majoritaire dans une SARL, vous aurez les mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’en EURL. Cependant avec une SARL, et si vous n’avez pas la capacité à apporter suffisamment des capitaux propres, vous pouvez faire appel à des associés.