Présentation du mécanisme de la SPFPL

Article

Juridique

du par Patrick Maurice

Avant la création de la SPFPL, le professionnel libéral devait acquérir quasi obligatoirement des fonds de patientèle. Il ne pouvait pas acheter les parts de société existante. C’était très pénalisant pour le vendeur qui était en société mais également pour l’acheteur qui ne pouvait pas bénéficier des avantages fiscaux. Désormais avec la création de la SPFPL, les choses ont changé.

Intérêt de la SPFPL : acquérir les titres d’une société

Tout l’intérêt de la SPFPL (société de participation financière des professions libérales) réside dans la possibilité de réaliser l’acquisition de titres d’une société cible (sous forme de SEL) en optimisant la situation fiscale et financière du cessionnaire (acquéreur). En effet, grâce à ce montage, c’et la SPFPL qui s’endette. Cet emprunt est ensuite remboursé par le biais des dividendes remontés depuis la société cible. Ainsi, compte tenu de la fiscalité actuelle applicable aux dividendes versés entre société (exonération en cas d’intégration fiscale), l’investisseur réalise de grosse économie lui permettant de mettre toute les chances de son coté pour mener à bien son projet de reprise de l’activité.

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Intérêt de la SPFPL : se constituer un patrimoine immobilier

C’est également un moyen d’acquérir un local professionnel sans apporter personnellement de l’argent. En effet, la SPFPL peut également détenir une participation dans une SCI (société civile immobilière) qui possèdera les locaux professionnels par exemple. L’avantage majeur réside dans une sorte de défiscalisation du dirigeant au niveau des revenus fonciers : il n’y aura plus de CSG/CRDS et aucun impôt personnel sur les revenus fonciers.

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Chaque situation doit être réfléchie avant prise de décision. Ne sous estimez pas néanmoins la force de la fiscalité, les différences peuvent peser plus de 50% de différence de revenus.