SA : Panorama de la Société Anonyme

Article

Juridique

du par Patrick Maurice

La société anonyme (SA) est une forme juridique qui commence à disparaître en France au profit des SAS beaucoup plus souples. Pourquoi réserver cette forme juridique aux plus grosses sociétés ? Découvrons le ensemble.

La société anonyme est une forme de société commerciale

Il s’agit avant tout d’une société commerciale totalement autonome et distincte du patrimoine du dirigeant et des actionnaires. Cela signifie tout simplement qu’en qualité d’actionnaire, vous risquez de perdre vos apports réalisés en cas de mauvaise affaire mais que l’on ne viendra pas vous rechercher financièrement pour la perte restante. Sauf si vous vous êtes porté caution à titre personnel auprès de la banque ou tout autre créancier. Pour le dirigeant actionnaire ou non, le sort est identique sauf en cas de responsabilité civile et/ou pénale en cas de faute de gestion (détournement actifs sociaux par exemple).

Le capital est au minimum de 37000 euros

A la différence des sociétés de capitaux qui ne nécessitent qu’un euro  comme l’EURL, la SARL, la SASU ou  la SAS, la société anonyme est plus exigeante avec un capital minimum de 37 000 euros. Il peut être libéré en plusieurs fois.

Autres caractéristiques de la Société Anonyme

Le nombre d’associés : Le minimum est de sept actionnaires et il n’y a pas de maximum. C’est l’une des rares formes juridiques pouvant solliciter l’épargne publique.

Le dirigeant et les prises de décision: La société anonyme traditionnelle est dirigée par un conseil d’administration qui est composée de trois à dix-huit membres. Parallèlement,  le président assure la gestion de l’entreprise. L’approbation des comptes est faite par les actionnaires. Ils sont également sollicités lors de décisions dans le cadre d’assemblée générales ordinaires ou extraordinaires (lorsque les statuts sont modifiés par exemple). Il existe également des sociétés anonymes avec directoire et conseil de surveillance, c’est une variante que l’on voit fréquemment dans le cadre de transmission du pouvoir d’un père vers son ou ses enfants.

La fiscalité de la société anonyme repose sur l’impôt sur les sociétés à une exception près

Le régime fiscal de la société : La société est soumise à l’impôt sur les sociétés. La loi prévoit une option temporaire dans certains cas à l’impôt sur le revenu avec certaines conditions. A manier avec une extrême précaution.

La rémunération et le régime social du dirigeant : Dans tout les cas, la rémunération est  déductible des bénéfices. Le président ou le directeur général sont assimilés salariés mais exclus de l’assurance chômage.

En conclusion, sauf appel public à l’épargne, la Société Anonyme n’ouvre aucun avantage spécial par rapport à la SAS. Cette dernière sera plus spécialement préférée pour sa souplesse juridique.

Partager
cet article