Entreprise Individuelle : panorama

Article

Juridique

du par Patrick Maurice

L’entreprise individuelle est souvent plébiscitée par les créateurs d’entreprise par sa souplesse. Il ne s’agit cependant que d’une apparence car l’entreprise individuelle soulève une grande difficulté dans sa fiscalité mais surtout dans les charges sociales RSI.

L’entreprise individuelle et le chef d’entreprise ne font qu’un.

A la différence d’une société où il y a création d’un être moral nouveau, l’entreprise ne fait qu’un avec l’entrepreneur. C’est simple, mais finalement très complexe quand les choses se déroulent mal. Nous pensons notamment aux responsabilités en cas de défaillance. C’est l’entrepreneur qui est son propre chef et donc c’est lui qui prend toute les décisions. Une seule option : opter pour l’EIRL ou réaliser une déclaration d’insaisissabilité.

Dès lors, peu importe l’activité choisie, créer une entreprise individuelle n’est adaptée que pour les projet de très petite envergure, sans risque et sans grande réussite financière (à cause des impôts et du RSI). Le grand avantage : c’est la création ultra rapide et non coûteuse.

entreprise individuelle

L’imposition est simple : c’est le chef d’entreprise qui paie l’impôt de son entreprise. On parle de transparence fiscale.

Le régime fiscal de la société : Le chef d’entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu sur le résultat fiscal de son entreprise. Sauf à opter pour le régime de l’EIRL, il ne pourra pas opter à l’impôt sur les sociétés.

La rémunération et le régime social du dirigeant : les prélèvements financiers ne sont pas déductibles du bénéfice. Pour le régime social il est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS). Ce dernier est calculé sur le bénéfice fiscal augmenté des cotisations sociales. Autrement dit, que le chef d’entreprise se rémunère ou pas, cela n’a strictement aucune importance, l’impôt sur le revenu ou les charges sociales RSI se calculeront toujours de la même façon. C’est bien là, le problème majeur de l’entreprise individuelle.

La responsabilité du dirigeant : la responsabilité de l’entrepreneur est totale vis-à-vis de ses dettes. Ses bien personnels peuvent être saisis sauf  le dirigeant a établi une déclaration d’insaisissabilité pour protéger ses bâtis fonciers  devant notaire.

En conclusion, à de rares exceptions près, l’entreprise individuelle ne peut être conseillée pour des activités significatives. C’est un point qui n’a pas échappé à la plupart des créateurs qui désormais s’orientent plus facilement vers des formes de sociétés juridiquement accessibles. Nous pensons notamment aux EURL et aux SASU

Partager
cet article