Créer une SCI a capital variable ?

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Juridique

du par Véronique Maurice

Lorsque vous créez une SCI et que vous en rédigez les statuts, plusieurs questions se posent à vous. Parmi elles, vous devez choisir entre SCI à capital variable ou SCI à capital fixe. Ne vous méprenez pas, ce choix aura un réel impact sur le fonctionnement de votre SCI.

Qu’est ce qu’une SCI capital variable ?

Dans la SCI classique, le capital est constitué par une somme déterminée. Le capital est fixé dans les statuts dès sa création. L’augmentation ou la réduction de capital nécessite donc une procédure longue et l’accomplissement de formalités coûteuses.

Dans la SCI à capital variable, il s’agit au contraire de deux sommes prédéterminées et fixées dans les statuts. Ces deux sommes constituent le montant minimal et le montant maximal entre lesquels le capital de la SCI peut être modifié librement par les associés. En clair, pas de journal d’annonces légales, pas de publication pour une variation de capital.

La SCI capital variable facilite le retrait d’un associé

Lorsque la SCI est à capital fixe, une procédure d’agrément assez lourde est nécessaire pour qu’un associé puisse céder ses parts. Pour éviter cela, préférez la SCI à capital variable. Elle permet à un associé de se retirer sans passer par la procédure d’agrément.

La même facilité existe pour l’arrivée de nouveaux associés. En effet, lors de l’entrée d’un nouvel associé, il suffit de procéder à un vote de l’assemblée générale en sa faveur. Son nom n’étant pas dans les statuts, le nouvel associé conserve son anonymat vis-à-vis des tiers.

En conclusion, la SCI à capital variable permet d’éviter le formalisme et le coût relatif à une modification du capital. En outre, elle facilite le retrait d’un associé. Enfin, la SCI à capital variable peut permettre d’échapper à la plus-value en cas de vente du bien immobilier.