trésorerie entre sociétés : convention omnium ?

Article

de Gestion

du par Patrick Maurice

Convention omnium : Pourquoi ? Les groupes de société sont liés à des événements économiques ou financiers. Ils sont également constitués afin de rationaliser ou d’organiser une entreprise ayant dépassé une certaine taille. Le groupe peut plus modestement être constitué afin de racheter une autre société. Quelque soit les motivations, les opérations qui vont naître de cette situation ont besoin d’un cadre juridique et plus spécialement lorsqu’il s’agit d’opérations financières entre les sociétés d’un même groupe.

Qu’est ce qu’une convention Omnium ?

La convention Omnium est avant tout une convention de trésorerie entre différentes sociétés d’un même groupe. La société holding ou une société filiale est désignée comme la société devant encaisser les créances de toutes les sociétés du groupe et régler les dettes de celles ci. Toute la trésorerie est mise en commun.

La convention provient du mandat obtenu auprès de chaque société pour centraliser la trésorerie. La société faisant office de gestion de la trésorerie est souvent représenté par la société mère. Ce qui est assez logique du fait de son autorisation à recevoir et à octroyer des avances de trésorerie.

Comptablement, ces opérations seront enregistrées par le biais de comptes courants. La convention omnium précisera :

  • les conditions de fonctionnement, à savoir les conditions de rémunération et de remboursement des avances financières,
  • le taux d’intérêt versé par la société centralisatrice aux filiales résultant des placements.

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Qui peut mettre en place une convention omnium ?

En théorie personne car les banques disposent d’un monopole sur les opérations de trésorerie. Une entreprise ne peut  pas prêter de l’argent ou faire une avance à une autre entreprise. C’est ainsi que le code monétaire et financier le prévoit. Cependant, cette interdiction ne fait pas obstacle à ce qu’une entreprise procède à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital avec un pouvoir de contrôle effectif. Il n’y a pas de pourcentage de détention de capital qui est fixé par le code monétaire. Mais il y a besoin que cela soit significatif. En 1996, la cour d’appel jugeait que 40% était suffisant pour prétendre à la dérogation.

S’agissant des opérations visées entre sociétés, le code monétaire et financier n’apporte aucun détail. dès lors, on peut imaginer que toutes les opérations de trésorerie sont permises, y compris des emprunts à long terme.

Sur le plan juridique, la convention omnium rentre dans les conventions de trésorerie. Ces dernières rentrent elles mêmes dans les opérations dites courantes. En d’autres termes, ces opérations ne rentrent pas dans les conventions réglementées si elles sont conclues bien évidemment dans des conditions normales.

En conclusion, si vos sociétés font partie d’un même groupe, vous pouvez avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie dite omnium ou de cash pooling.